Question de : M. Arnaud Richard
Yvelines (7^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 2014

PAQUET CLIMAT-ÉNERGIE

M. le président. La parole est à M. Arnaud Richard, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Arnaud Richard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Le Conseil européen va se pencher sur le nouveau cadre d'action en matière de climat et d'énergie. Le groupe UDI s'interroge sur la place de la France dans ces négociations. La France a un rôle prépondérant à jouer : tous, dans cet hémicycle, nous en sommes convaincus. La France, madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a l'ardente obligation de continuer à être volontariste sur ce sujet.

En 2008, grâce au Grenelle de l'environnement, la France était en position de force : elle exerçait un véritable leadership qui a permis d'adopter le premier paquet climat-énergie. Aujourd'hui, on ne peut pas dire que le débat sur la transition énergétique nous place dans une pareille position de force.

Nous sommes évidemment favorables au deuxième paquet climat-énergie, qui fixe de nouveaux objectifs à l'horizon 2030. Mais, madame la ministre, la teneur de votre réponse à nos collègues du groupe écologiste me conduit à douter du volontarisme du Gouvernement. Peut-être M. le Premier ministre pourra-t-il me rassurer sur ce point.

Ne le prenez pas mal, madame la ministre, mais j'ai l'impression que la maison continue à brûler et que vous êtes en train de sortir la toile de tente ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI. – Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Manifestement, le volontarisme n'est pas là. Pourtant, nous espérons tous que vous serez capables de convaincre nos partenaires européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

M. Yves Fromion. Et de la toile de tente !

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, je vous remercie pour votre question, qui me donne l'occasion de préciser la réponse que j'ai faite tout à l'heure à M. François-Michel Lambert.

Je salue tout d'abord l'abstention de votre groupe lors du vote sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : qui ne dit mot consent ! Je considère donc que vous avez apporté votre soutien au Gouvernement et à la majorité qui s'est engagée avec détermination. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. - Dénégations sur les bancs du groupe UDI.)

En effet, la France se bat. Elle se bat grâce à l'Assemblée nationale, qui a voté le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, que la Commission européenne a qualifié de texte le plus en avance au niveau européen, car il englobe tous les sujets, de l'efficacité énergétique jusqu'à la transparence démocratique, en passant par les énergies renouvelables, l'économie circulaire et la montée en puissance du mix énergétique.

Nous allons soutenir, premièrement, un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % ; deuxièmement, un objectif de 30 % d'efficacité énergétique ; troisièmement, un objectif de 27 % d'énergies renouvelables. Je vous rappelle que l'Assemblée nationale a voté un objectif de 32 % d'énergies renouvelables, mais nous pensons que le niveau de 27 % représente un juste compromis pour l'ensemble des pays européens.

L'accord n'est pas gagné : nous ne savons pas si ces objectifs seront adoptés. Cela se décidera demain et après-demain. Comme je l'ai dit tout à l'heure, beaucoup de pays rencontrent des difficultés dans leur politique énergétique. Certains ont même rouvert des mines de charbon ; d'autres ont des difficultés pour investir dans les énergies renouvelables. Je pense néanmoins que l'ensemble des chefs d'État et de gouvernement feront preuve de responsabilité, car l'Europe a un message de civilisation à transmettre au reste du monde.

Après la Seconde guerre mondiale, nous avons su faire l'Europe de l'énergie avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier, la CECA. Aujourd'hui nous avons le même défi à relever : construire l'Europe de l'énergie du futur, avec la montée en puissance des énergies renouvelables et de la performance énergétique. Je suis convaincue que nous allons réussir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)