Question de : M. Alain Chrétien
Haute-Saône (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 29 octobre 2014

SUPPRESSION DES BOURSES AU MÉRITE

M. le président. La parole est à M. Alain Chrétien, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Alain Chrétien. Monsieur le Premier ministre, le 2 juillet dernier, par une simple circulaire vous avez supprimé les bourses au mérite mises en place par Valérie Pécresse en 2009. Ces bourses étaient attribuées aux élèves boursiers ayant obtenu la mention « Très bien » au bac. Elles étaient devenues le symbole de la méritocratie républicaine et une incitation à toujours faire mieux et à tendre vers l'excellence quelle que soit l'origine sociale. Vous les avez supprimées dès cette rentrée, alors que les bénéficiaires comptaient sur elles pour financer leurs études.

À Vesoul, ville dont je suis le maire, nous avons décidé, une fois de plus, de compenser votre désengagement en créant une bourse municipale afin d'aider ces jeunes bénéficiaires de bourse parce que, nous, nous croyons au mérite, à l'effort et à la récompense de l'effort. Les jeunes, avec leur association « Touche pas à ma bourse, je la mérite » ne se sont pas laissés faire. Ils ont courageusement attaqué cette circulaire et ont obtenu gain de cause. Le juge a suspendu cette suppression autoritaire et précipitée. Alors, monsieur le Premier ministre ne vous obstinez pas ! Revenez sur cette décision idéologique, rétablissez la bourse au mérite ! Oui l'excellence mérite récompense ! Refusons la médiocrité pour tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Michel Herbillon. Elle ne sait pas répondre !

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche. Réflexion un peu machiste, non ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous portons une réforme des bourses qui répond aux difficultés sociales d'un nombre croissant d'étudiants. C'est le sujet majeur. Un effort budgétaire considérable de 458 millions d'euros a été consenti pour aider les étudiants sur critères sociaux et cela a été l'objet d'une concertation avec toutes les organisations étudiantes, un effort sans précédent de 458 millions d'euros pour aider les étudiants les plus en difficulté et les étudiants les plus modestes de la classe moyenne qui, pour la première fois, vont pouvoir bénéficier d'une aide de 1 000 euros sur dix mois, ce qui leur évitera de travailler et ainsi de mettre en péril leurs études ; 135 000 étudiants sont concernés.

Il a été décidé, c'est vrai, de mettre fin progressivement aux bourses au mérite.

M. Philippe Cochet. Un scandale !

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État . Pourquoi ? Parce que le nombre de mentions très bien avait été multiplié par cinq, mais le nombre d'élèves boursiers ayant le baccalauréat avec une mention très bien n'avait pas bénéficié d'un effet de levier. Parce que l'échec s'inscrit beaucoup plus tôt, le déterminisme social en France, qui est le plus élevé de tous les pays de l'OCDE, intervenant dès le CP, et si vous vous intéressez à l'éducation, mesdames, messieurs les députés, vous devriez le savoir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Claude Goasguen. C'est incroyable de dire ça !

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État . C'est dès le CP que se décide l'avenir scolaire d'un enfant, et c'est un scandale, car c'est un motif de désespérance. Nous avons donc mis en place 60 000 postes pour aider les élèves dès les premières années d'école, quel que soit le territoire, quelle que soit la classe sociale, pour que chacun ait toutes les chances de réussir, à l'instar de ceux qui ont réussi leur baccalauréat avec la mention très bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Damien Abad. Elle n'a rien compris !