Question de : M. François André
Ille-et-Vilaine (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 2014

FONDS D'AMORÇAGE POUR LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

M. le président. La parole est à M. François André, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. François André. Madame la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, depuis juin 2012, la jeunesse est redevenue une priorité nationale. Pour cette raison, et bien que le Gouvernement ait pris la responsabilité de conduire le redressement de nos comptes publics, il a engagé une politique volontariste en faveur de nos jeunes. Nous devons tous nous en féliciter et souhaiter sa réussite. C'est pourquoi, dans l'esprit des grandes lois d'éducation votées en 2013, le Gouvernement a mis en place la réforme des rythmes scolaires.

Un très large accord existe quant aux bienfaits de la répartition sur neuf demi-journées des enseignements scolaires qui permet aux enfants de mieux intégrer les savoirs élémentaires.

Mme Annick Le Loch. Mensonges !

M. François André. L'égalité des chances étant à la base de la politique menée par le Gouvernement, il a été décidé que des activités périscolaires seraient organisées par les communes pour chaque enfant.

Mme Annick Le Loch. Et qui paie ?

M. François André. Conscient du coût nouveau que cela représentait, le Gouvernement a décidé de créer un fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires afin d'aider les communes à hauteur de 50 euros par élève scolarisé et jusqu'à 90 euros pour les communes confrontées à d'importantes difficultés.

Monsieur le Premier ministre l'a annoncé hier, le Gouvernement soutiendra la proposition des députés de la majorité de maintenir l'an prochain la majoration ainsi que l'attribution du montant forfaitaire pour les communes qui mettent en place un projet éducatif territorial.

Ce signal positif illustre une nouvelle fois la volonté d'accompagner les acteurs locaux, de renforcer et de garantir la qualité des activités périscolaires dans le cadre d'un projet global au service des enfants.

Pouvez-vous, madame la ministre, nous préciser les modalités d'attribution du fonds d'amorçage à la rentrée prochaine et, ainsi, réaffirmer l'engagement du Gouvernement en faveur d'une éducation diversifiée de qualité pour nos enfants ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, la réforme des rythmes scolaires est désormais généralisée et les quelques conflits isolés de la rentrée derrière nous. Je veux en remercier et en féliciter toutes les équipes éducatives et l'ensemble des maires qui, sur le terrain, en construisant progressivement le périscolaire, permettent d'offrir les meilleures conditions d'apprentissage et de construction personnelle aux enfants parce que, en effet, l'enjeu est bien là.

M. Jacques Myard. Diktat !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Lorsque nous avons engagé cette réforme des rythmes scolaires, nous avons décidé d'accompagner les communes grâce à un fonds d'amorçage des rythmes scolaires qui s'élève, pour cette année 2014-2015, à 400 millions d'euros. Cette aide permettra aux territoires de répondre à une véritable exigence de qualité.

Vous avez souhaité, contrairement à ce que nous avions prévu dans un premier temps, que cette aide puisse être maintenue pour l'année 2015-2016…

M. Philippe Gosselin. Encore heureux !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre . …à un même montant, bien que certaines communes ne jouent pas le jeu et qu'il ne soit pas particulièrement vertueux de verser de l'argent public, lorsqu'il est compté, à des communes qui se refusent à organiser les activités périscolaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je remercie le Premier ministre d'avoir accepté, au terme d'un dialogue constructif que nous avons noué avec les élus, les associations d'élus, les fédérations de parents d'élèves, que ce fonds d'amorçage puisse être maintenu durant l'année 2015-2016. En revanche, il sera conditionné, pour les communes, à la signature d'un plan éducatif territorial, gage de la qualité du périscolaire mis en œuvre sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Céleste Lett. Ce n'est pas possible d'entendre cela !

M. Philippe Le Ray. À qui envoyer l'addition ?

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre . Cette démarche partenariale devrait garantir le fait que, partout sur le territoire, les communes qui souhaitent continuer à être aidées par l'État mettent en place un périscolaire pour les enfants qui leur permette de mener un projet éducatif de qualité avant, pendant et après l'école. C'était toute l'ambition de la réforme des rythmes scolaires. Nous la maintenons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)