Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 2014

RÉFORME TERRITORIALE

M. le président. La parole est à M. Alain Suguenot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Alain Suguenot. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Vous ne pouvez pas l'ignorer, monsieur le Premier ministre, la France ne va pas bien. Le chômage explose et tous les comptes sont au rouge. Surtout, les Français n'ont plus confiance. Pendant ce temps-là, nous consacrons notre énergie à des réformes dont le bien-fondé reste à démontrer et qui ne déboucheront certainement pas sur des économies.

Il en est ainsi de la réforme ou plutôt des réformes territoriales. Qu'est-il advenu du grand projet de big-bang promis par le candidat François Hollande ? Vous avez supprimé le conseiller territorial au seul motif qu'il avait été élaboré par vos prédécesseurs. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Il s'agissait pourtant d'une vraie simplification du mille-feuille administratif dont résultaient des économies. Les propositions que vous avez retenues ont abouti à la division des Français, à leur incompréhension totale de la finalité des nouveaux charcutages électoraux et à la ferme conviction qu'ils y perdront en termes de proximité et de représentation, dans les territoires ruraux en particulier.

M. Thierry Benoit. C'est vrai !

M. Alain Suguenot. Peut-être voterons-nous au printemps prochain pour des conseillers départementaux dont nul ne sait les missions ni s'ils existeront encore dans quelques années voire quelques mois. Enfin, cerise sur le gâteau, alors que le nouveau découpage présenté hier au Sénat devait être l'occasion de mettre en perspective la réforme territoriale, vous avez maintenu le redécoupage pur et simple des régions, …

M. Éric Straumann. À quoi sert le Sénat ?

M. Alain Suguenot. …avant même de savoir ce qu'elles feront et, surtout, avec quels moyens, compte tenu des coupes franches que vous avez déjà opérées au détriment de nos collectivités ! Pire, vous avez mis le feu à l'Alsace, à Midi-Pyrénées, au Languedoc-Roussillon, au Pas-de-Calais ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Maurice Leroy. À la France !

M. Daniel Boisserie. Pas du tout !

M. Alain Suguenot. Partout, les populations s'émeuvent de ne pas avoir été consultées ! Le choix du référendum aurait sans doute été bien plus opportun. Quand énoncerez-vous un message clair, ce qui tout à l'heure encore n'a pas été le cas, sur l'avenir des départements, les compétences régionales et les économies que vous affirmez être à même de réaliser ? Plus précisément, ne pensez-vous pas qu'il serait plus utile de consacrer votre énergie et celle de nos assemblées au redressement économique du pays et à la lutte contre le chômage ? Si vous en doutez, je vous fais une confidence : les Français en sont persuadés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Un premier texte a été voté à l'issue d'un débat très intéressant mené ici-même tenant compte des situations extrêmement difficiles qui prévalent dans nos métropoles. Comme nous voulions absolument qu'elles participent au redressement de la France, le gouvernement Ayrault a adapté le texte pour Marseille, Paris, Lyon et d'autres grandes villes de France. Une étude extrêmement intéressante de l'OCDE portant sur Marseille, où elle a réuni l'an dernier maires et ministres de plus de vingt pays, a montré que la métropolisation entraîne le développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et permet donc de lutter contre tout ce qui entrave l'action économique de notre pays.

M. Serge Grouard. Il fallait l'élargir !

M. Philippe Le Ray. Et ce n'est pas la question !

Mme Marylise Lebranchu, ministre . Nous sommes fiers du texte mais nous ne sommes pas au bout du chemin. Hier, M. le Premier ministre a répondu favorablement au président Larcher qui l'invitait à mener un grand débat sur la suite à donner au texte en matière de renforcement des compétences des régions et de développement économique. C'est tout naturellement que nous en sommes venus, comme ici d'ailleurs au cours de longues soirées, à la question des départements. Pour en dire quoi ? (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Une chose très simple. MM. Fillon, Copé et bien d'autres encore ont soulevé ici et ailleurs la question des départements de France. La réponse formulée hier soir par M. le Premier ministre est double. Nous sommes sûrs des progrès de l'intercommunalité et de la suppression des syndicats locaux en vue de gagner des marges de manœuvre.

M. Jacques Myard. C'est faux !

Mme Marylise Lebranchu, ministre . Il reste à discuter ensemble de la solidarité envers les individus et entre les territoires. Tel est le débat qui nous attend. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)