Question de : M. Stéphane Claireaux
Saint-Pierre-et-Miquelon (1^re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 2014

POLITIQUE MARITIME POUR SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

M. le président. La parole est à M. Stéphane Claireaux, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Stéphane Claireaux. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Alors que notre pays a besoin d'emplois et de projets économiques porteurs, nous n'avons pas le droit de passer à côté du formidable atout que représente le potentiel maritime français. En effet, l'une des cartes maîtresses de la France dans le domaine économique, nous l'avons affirmé suffisamment souvent dans cette assemblée, c'est sa puissance maritime. Notre deuxième rang mondial nous ouvre des perspectives de développement considérables, mais nous impose également des obligations et des responsabilités en tant qu'État souverain et État côtier.

Le Comité interministériel de la mer, qui s'est réuni en décembre 2013, ne s'y est pas trompé, puisqu'il a notamment prévu des mesures concrètes pour consolider les moyens de l'action de l'État en mer.

Si une telle dynamique aux niveaux national et international ne peut qu'être approuvée, je m'interroge toutefois sur sa déclinaison dans les territoires ultramarins, notamment dans notre archipel nord-américain de Saint-Pierre-et-Miquelon, où des travaux récents des services de l'État ont mis en lumière un manque criant, pour ne pas dire l'absence cruelle de moyens pour assurer, d'une part, le respect des missions essentielles de sécurité des personnes et des navires et, d'autre part, l'accompagnement économique nécessaire au développement des activités liées à la mer et au trafic portuaire que l'on peut espérer à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Il est donc urgent d'investir afin de doter les administrations participant à la fonction garde-côte de moyens nautiques hauturiers adaptés, de moyens de communication radar et VHF – very high frequency ou très haute fréquence – modernes et performants et d'équipements de lutte contre la pollution. Ce sont les conditions minimales pour que l'État puisse remplir ses devoirs régaliens et essentiels de sécurité maritime.

Aussi, monsieur le secrétaire d’État, la question qui se pose est celle de la capacité de l'État à se doter de moyens à la hauteur de ses ambitions maritimes, et ce, sur tout le territoire national, en particulier dans une collectivité isolée mais à grand potentiel telle que Saint-Pierre-et-Miquelon. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur plusieurs bancs des groupes SRC, écologiste et UDI.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. François Rochebloine, M. Maurice Leroy et M. Yannick Favennec . M. Cuvillier est là !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député Stéphane Claireaux, je fais le même constat que vous : la France est un pays maritime qui doit mieux prendre conscience de ses atouts dans ce domaine.

M. Jacques Myard. Et la SNCM ?

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État . C'est ce qui a amené mon ami Alain Vidalies, qui est retenu aujourd'hui en audition au Sénat et dont je vous prie donc d'excuser l'absence, à proposer un mois après son arrivée au Gouvernement une communication en conseil des ministres sur la politique maritime, une politique au service notamment de l'emploi et de l'environnement.

Ainsi que vous l'avez rappelé, monsieur le député, la mer génère 300 000 emplois directs dans notre pays et plus de 1 million d'emplois indirects, 65 milliards d'euros de chiffre d’affaires sans compter les activités littorales.

La France dispose de points forts et compte plusieurs leaders mondiaux dans le domaine de l'économie maritime. Vous avez d'ailleurs raison de souligner la place des outre-mer dans cet enjeu structurant.

Je vous rejoins dans l'idée qu'il n'y a pas d'action efficace en ce domaine sans une action résolue de l'État. Je ne mentionnerai qu'un seul exemple : la France, à l'appui des données scientifiques du programme Extraplac, a déposé une demande d'extension de son plateau continental et, Mme Girardin le sait bien, cela concerne au premier chef Saint-Pierre-et-Miquelon. (Exclamations les bancs des groupes UMP et UDI.)

Il faut que nous nous donnions les moyens d'une action efficace de l'État en mer pour sécuriser ces espaces. C'est aujourd'hui la principale mission du secrétariat général à la mer.

S'agissant de la question des moyens, les administrations concernées pourront apporter des réponses dans le cadre du débat budgétaire.

M. Christian Jacob, M. François Rochebloine, M. Maurice Leroy et M. Yannick Favennec . Ce n'est pas une réponse !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État . Les missions régaliennes sont en tout état de cause fondamentales, ce qui rend nécessaire une coordination de l'action de la mer sous l'égide du Premier ministre. Croyez, monsieur le député, à l'engagement résolu du Gouvernement à vos côtés. (Exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP.)