Question de : Mme Frédérique Massat
Ariège (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2014

DIFFICULTÉS DU MONDE AGRICOLE

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Frédérique Massat. Monsieur le Premier ministre, les difficultés que traverse le secteur agricole ne sont pas nouvelles. Ainsi, en dix ans, le nombre d'exploitations a diminué de près de 25 %. Des événements récents, tels que l'embargo russe ou l'application de la directive « Nitrates », ont accentué les préoccupations d'une profession qui a fait l'objet d'une attention constante du Gouvernement et de sa majorité depuis 2012.

En effet, pour accompagner l'évolution des pratiques agricoles, pour soutenir la compétitivité des exploitations, pour réaffirmer le rôle de nos agriculteurs dans le tissu productif, une réforme d'envergure a été votée dans le cadre de la loi d'avenir, sous l'autorité du ministre Stéphane Le Foll.

Grâce à l'action du Président de la République et du Gouvernement, la politique agricole commune a pu être réorientée.

Concrètement, plusieurs mesures ont permis de renforcer et de soutenir notre modèle agricole. Je pense notamment au pacte de responsabilité et de solidarité, qui permet aux exploitations agricoles de voir leur marge préservée, mais aussi à la bannière « Viandes de France » visant à soutenir les produits d'origine française. Enfin, grâce aux avances sur paiement des aides de la PAC, 3,4 milliards d'euros ont pu être versés par anticipation aux agriculteurs.

Cependant, le chantier porté par le Gouvernement et la majorité n'est pas terminé. Il faut que le choc de simplification dans lequel nous avons inscrit notre action puisse bénéficier aussi au monde agricole. En effet, l'empilement de normes issues, depuis plusieurs années, de réglementations diverses a abouti, sur le terrain, à un ras-le-bol de nos agriculteurs face à l'inflation normative. Bien que des règles et des contrôles soient nécessaires pour garantir la qualité de nos produits et protéger notre environnement, leur mise en œuvre doit être simplifiée, clarifiée et coordonnée.

Monsieur le Premier ministre, quelles sont les pistes de travail envisagées par le Gouvernement pour poursuivre le soutien déjà engagé en faveur de notre agriculture et de nos agriculteurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Madame la députée, vous connaissez bien ces questions et vous savez que les agriculteurs traversent des difficultés. Nous en avons tous pleinement conscience, et ils nous le disent aujourd'hui même. Ces hommes et ces femmes travaillent sans relâche et doutent parfois de l'avenir de leur métier et de leur exploitation.

J'ai entendu leurs craintes. Aujourd'hui, comme vous l'avez indiqué, de nombreuses filières connaissent une situation économique difficile, pour des raisons diverses telles que l'impact de l'embargo russe – Stéphane Le Foll l'a évoqué hier –, la volatilité des marchés et les mauvaises conditions climatiques.

Nous avons aussi entendu leurs interrogations et leurs doutes. Certains agriculteurs craignent que leur activité soit menacée par la multiplication des réglementations qu'ils doivent satisfaire, par les nombreux contrôles auxquels ils sont soumis, par les relations commerciales de plus en plus déséquilibrées avec la grande distribution. Ils expriment aussi d'autres inquiétudes concrètes, à propos de la directive « Nitrates » ou des questions liées aux ressources en eau.

C'est pourquoi nous avons reçu, avec Stéphane Le Foll, le président de la FNSEA, M. Beulin, et celui des Jeunes agriculteurs, M. Diemer, le 7 octobre dernier. Ils nous ont présenté les causes d'une crise que l'on pourrait qualifier d'économique, sociale, mais aussi morale.

Les agriculteurs ont besoin de retrouver confiance dans l'avenir de leur profession. Il faut le rappeler : l'agriculture est une chance pour la France et doit participer à relever demain les défis alimentaires, environnementaux, énergétiques et sociaux. Dans ce contexte, vous venez de le dire, ils ont besoin de réponses à court et moyen termes.

M. Marc Le Fur. Ils ont aussi besoin d'un ministre !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Nous avons mis sur pied, en accord avec les représentants du monde agricole, une méthode qui mobilise le Gouvernement. Plusieurs ministres sont concernés : Stéphane Le Foll, bien sûr, mais aussi Ségolène Royal et Geneviève Fioraso, Emmanuel Macron et François Rebsamen.

À court terme, je vous confirme que 3,5 milliards d'euros d'aides communautaires ont été versés dès le 16 octobre et que les dispositifs nationaux visant à alléger les charges des agriculteurs en difficulté sont disponibles, grâce à la mobilisation de la Mutualité sociale agricole. Le Gouvernement se bat aussi pour que les conséquences de l'embargo russe ne soient pas supportées par les acteurs des secteurs concernés, et pour que de nouveaux marchés soient ouverts grâce à la mobilisation de nos réseaux diplomatiques.

À moyen terme, des chantiers ont été engagés pour appliquer pleinement des dispositions du droit de la concurrence et du code des marchés publics, pour simplifier et moderniser les réglementations en vigueur, en particulier dans le domaine de l'environnement, et pour mobiliser la recherche et l'innovation dans ce secteur. Des décisions sont prévues au cours des prochains mois, notamment au début de l'année prochaine.

Enfin, j'ai décidé de confier une mission à un parlementaire, à un agriculteur et à un haut fonctionnaire du ministère de l'agriculture, pour qu'ils proposent des améliorations et des simplifications aux dispositifs existants. Il faut faire en sorte que les contrôles se passent mieux, dans le respect de tous, notamment des agriculteurs.

Comme vous le voyez, madame la députée, le Gouvernement est mobilisé dans le cadre d'une démarche pragmatique, qui doit apporter des réponses concrètes aux demandes, aux attentes et aux angoisses des agriculteurs, qui sont des acteurs essentiels pour notre pays et pour son avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe écologiste.)