Question de : Mme Marie-George Buffet
Seine-Saint-Denis (4^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2014

SITUATION DE LA SNCM

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Marie-George Buffet. Ma question, à laquelle je veux associer mon collègue Gaby Charroux, s'adresse au ministre des transports.

Monsieur le ministre, lundi soir, la direction de la SNCM a déposé le bilan. Ce mauvais coup frappe plus de 2 000 salariés ; il constitue une attaque sans précédent contre le principe républicain de continuité territoriale assurée dans le cadre du service public. Nous sommes loin d'un simple acte technique de gestion pour échapper aux amendes « anti-service public » de la Commission européenne. Nous sommes dans les suites d'un scandale d'État, la privatisation sulfureuse de la SNCM initiée par le gouvernement précédent : 240 millions d'euros ont été dilapidés au bénéfice de Buttler et de Corsica Ferries, sans parler du vol de la taxe des transports. Et aujourd'hui, Veolia, qui fait des profits records, met la clé sous la porte pour contenter ses actionnaires.

Monsieur le ministre, l'État et la Caisse des dépôts sont actionnaires directs de la SNCM. Le Gouvernement ne peut se désintéresser de son actualité, comme de son devenir. Des milliers d'emplois sont en jeu à Marseille et en Corse. Vous avez toutes les cartes en main. Entendez les syndicats qui vous rappellent vos engagements : le renouvellement de la flotte, la lutte contre le dumping social, le juste usage de la compensation financière liée à la délégation de service public et le développement des liaisons vers l'Afrique du nord. La SNCM, qui a été mise volontairement en situation déficitaire, a les moyens humains, techniques et financiers pour sortir de cette impasse ultralibérale.

Monsieur le ministre, quelles mesures allez-vous prendre pour empêcher une vente à la découpe de cette belle compagnie et préserver les emplois d'hommes et de femmes qui, depuis des années, défendent la qualité du service public et notre modèle social ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Mme Marie-Arlette Carlotti. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la députée, la situation financière, juridique et sociale de la SNCM est effectivement grave.

Financièrement, la société est en déficit chaque année, depuis dix ans. L'État a respecté ses engagements en versant, pour la seule année 2014, 30 millions d'euros de fonds publics, conformément au protocole de sortie de crise signé à la fin du mois de juillet. Par ailleurs, la société a été condamnée au remboursement de 400 millions d'euros reçus au titre des aides publiques au moment de la privatisation ou de l'attribution de la délégation de service public.

Juridiquement, la SNCM est engagée dans une démarche de remboursement des avances de trésorerie consenties par Transdev, actionnaire majoritaire, qui a conduit le dirigeant social à se déclarer en état de cessation de paiement. Il appartient maintenant au tribunal de commerce de se prononcer. Une éventuelle décision de mise en redressement judiciaire ouvrirait alors une possibilité de reprise de l'entreprise. Dans cette perspective, le maintien de la délégation de service public dans le périmètre de la cessation est un enjeu fondamental, pour lequel le Gouvernement est entièrement mobilisé, dans le cadre d'une discussion complexe avec la Commission européenne.

Socialement, vous l'avez dit, c'est l'avenir de 1 800 emplois qui est en jeu pour une région et pour des hommes et des femmes dont le Gouvernement partage l'inquiétude.

Le Gouvernement agit en prenant en compte ces trois réalités, et avec l'objectif du maintien de la délégation de service public et de la sauvegarde du maximum d'emplois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)