Question de : M. Olivier Falorni
Charente-Maritime (1^re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2014

PROBITÉ DES ÉLUS DE LA RÉPUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Olivier Falorni, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Olivier Falorni. Monsieur le Premier ministre, c'est une véritable crise morale qui frappe aujourd'hui notre pays. De plus en plus de nos concitoyens ne croient plus en la politique, ne croient plus en leurs politiques (« C'est bien vrai » sur les bancs du groupe RRDP) et pis, ils en viennent à douter de leur intégrité. C'est profondément injuste car l'immense majorité des élus sont des gens honnêtes et droits, mais une infime minorité souille l'honneur de la représentation nationale et fait beaucoup de mal à notre démocratie.

Plusieurs députés du groupe SRC . Balkany !

M. Olivier Falorni. Il y a quelques mois, nous avons voté une loi sur la transparence de la vie politique, avancée considérable, mais nous devons aller encore plus loin. Par exemple, en exigeant de tout candidat à une élection un quitus fiscal ou, autre exemple, en alourdissant très sévèrement les peines d'inéligibilité pour écarter définitivement de la vie politique tous les élus voyous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, écologiste et SRC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Mme Huguette Bello. Oui.

M. Olivier Falorni. En période de crise, à l'image de ce qui s'est passé dans les années trente, il y a toujours, tapis dans l'ombre, ceux que j'appelle les prédateurs de la République. Ces loups qui viennent de tous les extrêmes, il faut les chasser. Or on ne les chasse pas en hurlant avec eux ou contre eux. On chasse les loups en chassant les brebis galeuses.

Monsieur le Premier ministre, êtes-vous favorable à une nouvelle étape de la moralisation de la vie politique, aujourd'hui plus que jamais indispensable ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Falorni, nous avons effectivement le devoir de respecter scrupuleusement la loi par égard pour nos concitoyens. Aussi, nous ne pouvons pas accepter que quelques-uns par leurs agissements jettent le soupçon sur l'ensemble des élus de la République.

Mme Catherine Vautrin. Et Sylvie Andrieux ?

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Il est de notre devoir de faire en sorte que toute infraction soit rapidement repérée et fasse l'objet d'une sanction effective et dissuasive. La majorité a fait face à ce risque en adoptant en 2013 une loi sur la transparence politique, vous le rappeliez. Cette loi est l'une des plus ambitieuses d'Europe en matière de lutte contre les conflits d'intérêts et la corruption.

Elle instaure, vous le savez, une obligation de déport pour éviter les conflits d'intérêts ; elle prévoit des obligations déclaratives extrêmement puissantes pour l'ensemble des responsables publics qui doivent communiquer leur patrimoine et leurs intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Ces déclarations sont, pour certaines, publiées. Mais ne nous laissons pas abuser par le paradoxe que produit cette loi. Si nous découvrons aujourd'hui l'existence de certains agissements illégaux, ce n'est pas parce qu'ils sont devenus plus fréquents, mais parce que, par le passé, ils pouvaient être dissimulés ou passés sous silence. Tel n'est plus le cas aujourd'hui.

Nous mesurons le chemin parcouru, mais nous avons la conviction qu'il faut aller plus loin. C'est pourquoi nous avons déposé un projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires et, s'agissant des élus, le Président de la République a demandé à Jean-Louis Nadal, le président de la Haute autorité, de lui faire des propositions en vue d'améliorer encore les lois d'octobre 2013.

Je tiens à vous assurer que le Gouvernement tiendra le plus grand compte de ces propositions et qu'à partir de là, il engagera dès que possible un débat avec les parlementaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)