Question de : M. Yves Foulon
Gironde (8^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2014

TAXE SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES

M. le président. La parole est à M. Yves Foulon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Yves Foulon. Monsieur le Premier ministre, une fois de plus, vos engagements ne sont pas tenus. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Tout le monde sait que vous avez considérablement augmenté les impôts depuis le début du mandat de François Hollande. Il y a quelques mois, vous annonciez une pause fiscale afin de calmer la grogne des Français, et voilà qu’à mi-mandat, au bout de deux ans et demi, vous récidivez.

La taxe sur les résidences secondaires que vous voulez imposer aux Français est une nouvelle aberration économique, qui divise une fois de plus votre fragile majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Elle va détruire la confiance des investisseurs, diminuer le pouvoir d’achat des ménages et fragiliser encore plus notre économie touristique.

Votre politique, monsieur le Premier ministre, porte atteinte aux communes de France. D’un côté, vous baissez drastiquement les dotations aux collectivités locales en ne leur permettant plus d’investir, alors qu’elles, elles créent de la richesse et de l’emploi. De l’autre côté, vous leur proposez d’augmenter, de façon cynique, la taxe d’habitation. Tout cela, monsieur le Premier ministre, est d’une grande hypocrisie, mais les Français ne sont pas dupes. Une nouvelle fois, vous montrez que vous êtes en décalage total avec la réalité de ce que vivent nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

La réalité incontestable, c’est qu’il y a un véritable ras-le-bol fiscal, alors que les dépenses publiques continuent d’augmenter - il suffit de voir l’explosion du coût de l’aide médicale d’État, qui dépasse pour cette année 1 milliard d’euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous nous proposer de vraies mesures permettant de diminuer, d'une façon drastique cette fois, la dépense publique et quand allez-vous arrêter de taxer les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le député, y a-t-il, oui ou non, dans notre pays un problème d’accès au logement ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) N’y a-t-il pas dans certaines de nos agglomérations, dans certains quartiers, notamment à Paris et en Île-de-France, des questions d’urbanisme, d’équilibre et d’accès au logement ? La réponse est : oui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Marie-Louise Fort. L'État se défausse !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. La mesure que vous stigmatisez est la possibilité offerte aux villes qui le souhaiteraient, sans aucune obligation, pour des raisons d’aménagement de leurs quartiers et d’accès au logement, parce qu’elles sont en zone tendue, de majorer de 20 % la taxe d’habitation des seules résidences secondaires, avec des possibilités d’exonération pour les personnes âgées ou pour les personnes qui auraient besoin d’une double résidence pour des questions d’accès au logement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Valérie Pécresse. Et les familles ?

M. Christian Eckert, secrétaire d'État . Voilà la proposition que le Gouvernement fait au Parlement, à la demande d’un certain nombre de collectivités – peut-être est-ce le cas de la vôtre –, la mesure étant réservée aux seules agglomérations de plus de 50 000 habitants où la question du logement connaît une tension trop importante. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Claude Goasguen. Et alors ?

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. C’est le souhait d’un certain nombre d’agglomérations. Le Parlement et le Gouvernement souhaitent leur donner cette faculté. Le Parlement en décidera et chaque conseil municipal prendra ses responsabilités au titre de l’aménagement de la vie de ses concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)