Question de : M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 1er novembre 2012

TARIFICATION DE L'ÉNERGIE

M. le président. La parole est à M. Bernard Deflesselles, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Deflesselles. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, bis repetita placent ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En clair, cela se répète ! Je veux bien évidemment faire allusion aux couacs gouvernementaux.
Après la dépénalisation du cannabis, après la censure du Conseil constitutionnel et bien sûr l'épisode des 35 heures, le Sénat, dans sa grande sagesse, a rejeté cette nuit la loi que vous défendiez en matière énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Les sénateurs de tous bords, de droite comme de gauche, ont eu raison. En effet, cette usine à gaz mettait à bas un héritage du Conseil national de la Résistance, chers collègues de la majorité : l'accès au gaz et à l'électricité au même tarif pour tous.
Je rappelle que ce texte était, avec feu la loi sur le logement, la raison même de la session extraordinaire du Parlement cet été.
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Et les emplois d'avenir ?
M. Bernard Deflesselles. On s'en souvient, vous reveniez de vacances et vous vouliez à tout prix montrer aux Français un semblant d'action. Et voilà le bilan : la loi sur le logement censurée, et la loi énergie rejetée !
M. Christian Jacob. Ils sont mauvais !
M. Marcel Rogemont. Et les emplois d'avenir ?
M. Bernard Deflesselles. Monsieur le Premier ministre, ne minorez pas ce qui vient de se passer. Nous entendons les Français, mais aussi les députés de votre propre parti.
En effet, le président socialiste de la commission du développement durable - excellent par ailleurs - souligne même dans la presse, ces jours-ci, la vacuité du discours du Président de la République sur l'environnement par ces mots : " un discours pour rien ". (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Ce couac montre que la majorité présidentielle se délite. Elle se délite même à grande vitesse ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En effet, ce matin même, la loi de programmation des finances publiques a été aussi rejetée en commission au Sénat.
Institutionnellement, monsieur le Premier ministre, vous êtes le chef de la majorité. Six mois après votre nomination, il n'y a plus ni chef ni majorité.
M. Arnaud Leroy. Et vous, qui est votre chef ?
M. Bernard Deflesselles. Alors, avez-vous entendu le message du Parlement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. (" On veut le Premier ministre ! " sur les bancs du groupe UMP.)
S'il vous plait, mes chers collègues, écoutez la réponse calmement. Cela permettra à tout le monde d'entendre les propos de Mme la ministre.
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, huit millions de Français sont en situation de précarité énergétique. Huit Français sur dix sont inquiets de la hausse de leur facture d'énergie. L'hiver dernier, près d'un Français sur deux a dû renoncer à se chauffer. Si vous pensez qu'il ne faut rien faire, alors que cette situation d'explosion de la précarité énergétique est votre bilan, c'est votre droit. Mais le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, lui, est déterminé à agir de façon résolue face à la précarité énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
La proposition de loi votée par votre assemblée et présentée par le groupe socialiste, républicain et citoyen et par le président de la commission des affaires économiques, M. François Brottes, prévoit d'étendre les tarifs sociaux de l'énergie. Je serai très concrète : cette proposition de loi apporte un gain de pouvoir d'achat aux familles modestes...
M. Jean-Luc Reitzer. C'est faux !
M. Philippe Goujon. Mais de toute façon, il n'y a plus de proposition de loi !
Mme Delphine Batho, ministre. ...de 200 euros par an pour une famille se chauffant au gaz, et de 90 euros par an pour une famille se chauffant à l'électricité.
Le bonus-malus que vous contestez est à la fois un progrès écologique, parce qu'il encourage les économies d'énergie, et un progrès social, parce que l'énergie la moins chère est celle que l'on ne consomme pas. C'est aussi un progrès économique, parce qu'il est lié au plan de rénovation des logements anciens que nous mettrons sur pied avec Cécile Duflot et qui permettra aussi de donner du travail aux petites et moyennes entreprises. Voilà la politique du Gouvernement.
M. Marcel Rogemont. Excellent !
M. Michel Herbillon. Que c'est laborieux !
Mme Delphine Batho, ministre. Hier, il s'est formé une majorité de circonstance au Sénat. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est un obstacle, mais le Gouvernement est déterminé à faire aboutir cette réforme. Je réunirai dans les jours qui viennent les sénateurs et les députés qui ont travaillé sur ce texte, afin de parvenir à un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat, parce que c'est une réforme de justice sociale et d'efficacité économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)