Question de : M. François de Rugy
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 2014

MORT DE RÉMI FRAISSE

M. le président. La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.

M. François de Rugy. Monsieur le Premier ministre, la presse publie aujourd'hui des éléments troublants sur l'enchaînement des faits qui ont conduit à la mort du jeune Rémi Fraisse. Faut-il croire le préfet du Tarn qui déclare qu'il n'avait « donné aucune consigne de sévérité aux forces de l'ordre » ou le commandant du groupement de gendarmerie qui indique, sur procès-verbal, avoir reçu du préfet la consigne de faire preuve « d'une extrême fermeté » ?

Il apparaît désormais que, dès deux heures, le dimanche matin, les gendarmes avaient récupéré le corps de Rémi Fraisse et qu'ils savaient qu'un tir de grenade offensive, en provenance de leurs rangs, était la cause de ce drame. Comment comprendre, dès lors, le communiqué de la préfecture du Tarn du dimanche après-midi évoquant « le corps d'un homme découvert dans la forêt » ? Comment comprendre les déclarations successives du ministre de l'intérieur qui a prétendu pendant quarante-huit heures ignorer les conditions de ce drame ?

Dans leur difficile tâche de maintien de l'ordre, les forces de l'ordre doivent pouvoir bénéficier partout de la confiance de tous, et elles ont la nôtre. Mais les corollaires de cette confiance, c'est un haut niveau d'exigence dans l'exécution de leurs tâches et c'est la responsabilité politique.

Les citoyens, comme les forces de l'ordre, doivent pouvoir compter sur le Gouvernement pour qu'il assume en toutes circonstances les consignes données et les conséquences des opérations menées, et qu'il en tire les leçons. Nous attendons ainsi la suspension sine die de l'usage des grenades offensives, inadaptées à des opérations de maintien de l'ordre public. Nous devons à la mémoire de Rémi Fraisse comme à tous les Français la vérité sur les circonstances du drame… (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président. Merci. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député François de Rugy, je vous remercie pour votre question qui me permet d'apporter un certain nombre de précisions auxquelles je tiens. D'abord, il n'y a pas, dans cet hémicycle, ceux qui veulent savoir la vérité et d'autres qui s'emploieraient à l'occulter. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC, RRDP, UMP et UDI.) Cela ne correspond pas du tout à la réalité de ce que j'ai vécu. Il n'y a pas, dans cet hémicycle, ceux qui sont soucieux de voir les forces de l'ordre intervenir dans le respect scrupuleux du droit et d'autres qui les encourageraient à procéder autrement. (Mêmes mouvements.)

M. François Rochebloine. Très bien !

M. Bernard Cazeneuve, ministre . Il n'y a pas non plus, dans cet hémicycle, ceux qui sont soucieux de ce que la justice puisse agir en toute transparence et d'autres qui la priveraient des moyens d'accomplir ses missions.

Je veux donc rappeler, monsieur de Rugy, un certain nombre de principes. Je vous le dis en vous regardant dans les yeux, cela correspond à ce que j'ai fait et à ce que j'ai vécu. Vous me demandez si j'ai donné des consignes appelant à la fermeté dans un contexte tendu. J'ai donné des instructions contraires, et je le redis devant la représentation nationale. De fait, j'avais conscience depuis des semaines du climat d'extrême tension qui existait à Sivens et j'étais désireux de faire en sorte que cela ne conduisît pas à un drame. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, monsieur de Rugy, et vous auriez pu le mentionner dans votre question, il n'y avait pas de forces de l'ordre positionnées le vendredi soir à Sivens. Si elles l'ont été ultérieurement, c'est parce qu'il y a eu, dans la nuit du vendredi au samedi, des heurts qui témoignaient de la violence d'un petit groupe qui n'avait rien à voir avec les manifestants pacifiques de Sivens.

Par ailleurs, dès le moment où le drame a été connu, l'action publique s'est enclenchée et une seule et unique consigne a été donnée aux agents qui sont sous ma responsabilité : celle de dire toute la vérité à la justice, parce que je suis confiant dans la capacité de la justice à établir cette vérité, à condition qu'elle puisse le faire dans la sérénité, loin du tumulte et des amalgames. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP, UMP et UDI.)