Question de : M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 2014

CONTRADICTIONS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'ÉLYSÉE

M. le président. La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Christian Jacob. Monsieur le Premier ministre, nous pensions qu'à l'Élysée François Hollande s'occupait de la France plutôt que de l'opposition. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) La réalité, c'est qu'au sommet du pouvoir, tous les moyens sont mis à disposition pour abattre l'opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.– Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. Mes chers collègues, un peu de calme, s'il vous plaît !

M. Christian Jacob. Le secrétaire général de l'Élysée, le plus proche collaborateur du Président de la République, a gravement failli en se prêtant à de basses manœuvres de mensonge et de diffamation. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Bruno Le Roux. N'importe quoi !

M. Christian Jacob. Ce mensonge en rappelle d'ailleurs d'autres : celui de Mme Taubira à propos des écoutes téléphoniques d'un ancien président de la République, celui de M. Cahuzac, que déjà le Président de République avait tenté de couvrir… (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ce n'est pas seulement un mensonge de plus de la présidence Hollande,…

M. Bruno Le Roux. N'importe quoi !

M. le président. Monsieur le président Le Roux, s'il vous plaît ! Il y aura une réponse à cette question !

M. Christian Jacob. …c'est un mensonge qui porte gravement atteinte à l'honneur d'un ancien Premier ministre. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.) François Fillon a dirigé le gouvernement de la France avec un sens de l'État et une intégrité incontestables. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Nos questions, celles de tous les députés du groupe UMP, sont donc simples. Pensez-vous un seul instant que le Président de la République puisse ignorer les agissements de son secrétaire général ? (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Henri Jibrayel et plusieurs députés du groupe SRC . Oui !

M. Christian Jacob. Pensez-vous sérieusement que M. Jouyet ait pu agir de la sorte sans avoir reçu les instructions du Président de la République ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le Premier ministre, M. Jouyet a commis une véritable forfaiture. Nous demandons solennellement sa démission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Bruno Le Roux. Vous êtes dans la nuance !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Guy Geoffroy. Voilà les éléments de langage…

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président Jacob, plutôt que d'être dans la polémique, comme c'est votre droit du reste, vous auriez pu aborder aujourd'hui, comme président du groupe et responsable de l'opposition, l'accord historique sur le climat conclu entre la Chine et les États-Unis par exemple. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Vous auriez pu poser une question…

M. Sylvain Berrios. On pose les questions qu'on veut !

M. Manuel Valls, Premier ministre . …sur la situation très préoccupante au Proche-Orient. Vous auriez pu vous interroger sur des questions économiques et budgétaires. Mais encore une fois, c'est votre droit de ne pas l'avoir fait. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous voulez m'entraîner, à coups d'amalgames, vers des polémiques dans lesquelles je n'entrerai pas. (Mêmes mouvements.) Je m'y refuse ! Je m'en tiendrai aux faits, rien qu'aux faits, car là est la vraie question.

Les comptes de campagne de votre candidat à la dernière élection présidentielle ont été rejetés par le Conseil constitutionnel dans une décision du 4 juillet 2013. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le Conseil constitutionnel a considéré que c'est à bon droit que la commission nationale des comptes de campagne avait rejeté ce compte.

Plusieurs députés du groupe UMP . Ce n'est pas la question !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Il a estimé que, dès lors, le candidat n'avait pas droit au remboursement forfaitaire déjà perçu et qu'il devait le restituer. Il a aussi validé le montant du versement que votre candidat devait verser au Trésor public,…

M. Claude Goasguen. Et alors ?

M. Manuel Valls, Premier ministre . …du fait de son dépassement du compte de campagne, tout en précisant que ce versement présentait le caractère d'une sanction.

Les faits, c'est également l'intervention le 1er janvier 2014 des commissaires aux comptes de l'UMP, votre formation politique, monsieur Jacob, qui ont transmis leurs observations au parquet de Paris sur le paiement de cette pénalité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Comme l'a rappelé le parquet, c'est au vu des seuls éléments portés à sa connaissance par les commissaires aux comptes de l'UMP qu'il a ouvert le 2 juillet une enquête préliminaire et qu'il a, au terme de celle-ci, confié le 6 octobre à des juges financiers, évidemment indépendants, l'ouverture d'une information judiciaire pour abus de confiance, complicité et recel.

Monsieur le président Jacob, voilà les faits ! Comment ne pas rappeler les propos de François Fillon qui déclarait au Monde le 20 juillet : « Nous sommes frappés par un scandale financier majeur. Aux juges de faire la lumière. Nous en tirerons les conséquences ensuite. »

M. Sylvain Berrios. Et M. Jouyet ?

M. Manuel Valls, Premier ministre . Mesdames, messieurs les députés, dans toutes les décisions, celles de la commission nationale des comptes de campagne, puis celles du Conseil constitutionnel et enfin celles du parquet de Paris et des juges d'instruction, il n'y a eu aucune intervention de l'exécutif. Aucune ! Depuis 2012, monsieur le président Jacob, il est révolu le temps des interventions et des pressions sur la justice à tous les niveaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Même si vous avez du mal à l'admettre, les temps ont changé ! Le respect, le simple respect de l'indépendance de la justice, telle est notre règle constante. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Je constate une fois de plus que certains d'entre vous n'arrivent pas à respecter ce principe, comme le montre, par exemple, votre refus de la révision constitutionnelle relative au CSM. Pour preuve, un ancien président de la République ne disait-il pas récemment que dans la République, la justice ne fait pas la guerre au pouvoir politique ? Bien sûr ! Les responsables politiques, monsieur Jacob, ne sont pas au-dessus des lois, du droit et de l'État de droit.

M. Julien Aubert. Et M. Jouyet ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Pour ce qui nous concerne, nous n'avons qu'une seule ligne, celle-là même que vous devriez avoir : le respect du droit, de l'État de droit, l'indépendance de la justice et son respect. Quand on respecte l'État de droit, quand on respecte la justice, puisque l'ancien Premier ministre a annoncé qu'il la saisirait, on attend qu'elle travaille.

Monsieur Jacob, mesdames, messieurs de l'opposition, sachez que vous n'entraînerez pas le Président de la République,…

M. Sylvain Berrios. Il y est allé tout seul !

M. Julien Aubert. On n'a pas eu besoin de l'entraîner !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …le Gouvernement et la majorité dans ces polémiques qui ne sont pas à la hauteur de l'attente des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)