Question de : M. Philippe Vitel
Var (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 2014

LIVRAISON DE DEUX NAVIRES MISTRAL ACHETÉS PAR LA RUSSIE

M. le président. La parole est à M. Philippe Vitel, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Philippe Vitel. Monsieur le Premier ministre, au mois de juin 2011, un contrat de 1,2 milliard d'euros pour la construction de deux bâtiments de type Mistral était signé entre DCNS et le groupe public russe Rosoboronexport. Le Vladivostok serait livré fin 2014 et le Sébastopol en 2015, et deux autres bâtiments de projection et de commandement devraient être construits en Russie.

Le 5 mars dernier, le Vladivostok fait sa première sortie en mer. Le 1er juillet, 400 marins russes arrivent à Saint-Nazaire pour se former à l'utilisation des navires. Le 13 septembre, le Vladivostok fait sa première sortie en mer avec un équipage russe. Le bateau est prêt pour être livré en novembre.

Pourtant, dès le 20 mars dernier, sur fond de crise en Crimée et en Ukraine, la possibilité de suspendre la livraison des deux porte-hélicoptères est évoquée par le ministre des affaires étrangères. Le 23 juillet, plus rassurant, Laurent Fabius déclare : « Il y a une règle qui vaut en matière internationale comme en matière nationale : les contrats signés, et d'ailleurs payés, doivent être honorés. » Le Président de la République dit que le contrat pour le premier bateau sera honoré et que, pour le deuxième bateau, cela dépendra de l'attitude des Russes. Le 3 octobre, Jean Yves Le Drian annonce que le Président fondera sa décision d'autoriser la livraison sur deux éléments : un cessez-le-feu durable et le début d'un processus politique sérieux. Le 9 octobre, le porte-parole du ministère russe des affaires étrangères déclare : « La France doit livrer les navires Mistral à la Russie ou rendre l'argent. » Le 6 novembre, le Premier ministre, Manuel Valls, considère que les conditions ne sont pas réunies pour la livraison du premier des deux Mistral.

Le lendemain, huit membres du Congrès américain écrivent au secrétaire général de l'OTAN Jens Stoltenberg pour inviter l'Alliance à racheter à la France les bâtiments de projection et de commandement commandés par la Russie. L'OTAN répond immédiatement que la question de la livraison des bateaux doit être décidée par les parties impliquées.

Alors, monsieur le Premier ministre, allez-vous, oui ou non, livrer ses bateaux à la Russie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Monsieur le député Philippe Vitel, d'abord, merci d'avoir rappelé le calendrier et l'ensemble d'un processus engagé en 2011, qui concerne un contrat passé entre une société russe, Rosoboronexport, et DCNS, société française, en vue de la livraison de deux bâtiments de projection et de commandement, l'un pour l'automne 2014, l'autre pour l'automne 2015.

Quelle est la situation ? La livraison devrait intervenir prochainement, sauf que la société DCNS a indiqué, comme vous l'avez rappelé, qu'elle ne disposait pas aujourd'hui de l'autorisation gouvernementale d'exportation nécessaire pour que le transfert ait lieu. Aucune date de livraison ne peut donc être fixée à ce stade.

M. Olivier Dassault. Qu'est-ce que cela veut dire ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . En effet, le Président de la République l'a rappelé, une décision définitive interviendra le moment venu et il assumera en toute responsabilité la décision qu'il doit prendre – laquelle n'est pas simple.

M. Philippe Vitel. Certes ! Mais encore ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . Je compléterai mon propos, monsieur le député, en vous disant que, avant cette échéance, qui sera nécessaire pour la livraison et l'exportation du premier bâtiment, l'exécution du contrat se poursuit. Aucune initiative supplémentaire n'a de sens et, croyez bien que le moment venu la France assumera toutes ses responsabilités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)