Question de : M. Philippe Nauche
Corrèze (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 2014

FINANCEMENT DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES

M. le président. La parole est à M. Philippe Nauche, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Philippe Nauche. Monsieur le ministre de la défense, les opérations militaires extérieures, les OPEX, expriment la volonté de la nation d'agir, dans le cadre de la légalité internationale et sous l'autorité du Président de la République, afin d'accomplir son devoir et d'assurer la sécurité de notre pays. Nous rendons hommage au dévouement et au professionnalisme de tous les soldats engagés dans ces opérations, et nous pensons fort à ceux qui sont morts en OPEX.

Ces interventions nécessaires sont soutenues par la très grande majorité des Français et des formations politiques représentées à l'Assemblée nationale. Leur coût budgétaire est pourtant monté en épingle par certains, qui veulent donner aux OPEX une ampleur financière très supérieure à la réalité.

Ainsi, 450 millions d'euros ont été prévus par la loi de programmation militaire et la loi de finances pour 2014. Cette somme correspond aux dépenses de base. L'évolution de la situation internationale a entraîné un surcoût d'environ 600 millions d'euros, pour un total de 1,1 milliard d'euros. Ce surcoût doit être pris en charge par l'échelon interministériel.

Certains ont cherché à lancer une polémique à propos de cette hausse des dépenses. Elle est due à l'évolution de la situation géopolitique, qui a rendu nécessaire l'opération Sangaris en République centrafricaine, la transformation de l'opération Serval, renommée Barkhane, au Sahel, et l'intervention en Irak. Ces interventions sont conformes à nos valeurs et aux intérêts de notre pays et de l'Europe et correspondent au rôle international de la France, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies.

Monsieur le ministre, pourriez-vous faire un point de situation sur le budget des OPEX, afin que chacun puisse comprendre les enjeux et les mécanismes financiers des actions militaires extérieures de notre pays ? Pourriez-vous, d'autre part, préciser dans quelle mesure ces efforts financiers, qui concourent à la sécurité de l'Europe, devraient être pris en compte par l’Union européenne lorsqu'elle examine notre budget ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste et sur quelques bancs du groupe RRDP.)

Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Luc Laurent . Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Monsieur le député, je vous remercie d'avoir évoqué le sacrifice de plusieurs militaires français au cours de ces OPEX sur lesquelles porte votre question. Je tiens à rappeler, devant l'Assemblée nationale, le sacrifice des sept militaires morts pour la France au cours des douze derniers mois. Leurs noms ont été cités hier à l'Arc de Triomphe, devant la nation tout entière.

J'en reviens à votre question. La dotation initiale des opérations extérieures prévue par la loi de programmation militaire était de 450 millions d'euros. Ce montant est un peu plus faible que celui prévu par la loi de programmation militaire précédente, car il est apparu progressivement qu'il n'y avait plus de nécessité militaire avérée pour certains engagements comme l'Afghanistan, l'opération Licorne en Côte d'Ivoire, et le Kosovo.

En revanche, depuis le vote de la loi de programmation militaire à la fin de l'année 2013, des initiatives nécessaires ont été prises, approuvées par l'ensemble de l'Assemblée nationale. Il s'agit d'abord de l'opération Serval, dont les effectifs sont restés plus nombreux que prévu en raison d'une aggravation de la situation. Il s'agit ensuite de l'opération Sangaris, lancée en décembre 2013. Il s'agit enfin, plus récemment, de l'opération Chammal.

Le coût global de ces opérations extérieures, comme vous l'avez dit, se monte à 605 millions d'euros. Je rappelle à la représentation nationale que cette somme sera versée au budget de la défense selon le mécanisme prévu à l'article 4 de la loi de programmation militaire, conformément aux engagements pris par le Premier ministre et par moi-même.

À propos de la participation européenne, nous sommes tout à fait favorables à la modification du dispositif Athena, qui est à l'heure actuelle nettement insuffisant pour financer les opérations de l’Union. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)