Question de : M. Damien Meslot
Territoire de Belfort (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 2014

FISCALITÉ SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES

M. le président. La parole est à M. Damien Meslot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Damien Meslot. Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Jeudi dernier, le Président de la République promettait aux Français qu'il n'y aurait aucune nouvelle augmentation d'impôts. Or, le projet de loi de finances rectificative pour 2014, présenté en conseil des ministres moins d'une semaine après les déclarations du Président de la République à la télévision, prévoit une surtaxe à la taxe d'habitation pour les résidences secondaires situées dans les zones tendues.

Certes, il nous a été expliqué que cette taxe serait une simple faculté laissée à la discrétion des communes situées dans ces zones. Mais, une fois de plus, vous placez les collectivités territoriales en porte-à-faux. Vous réduisez leurs dotations et annoncez ensuite que la surtaxe dont il est question ne sera pas le fait du Gouvernement mais sera de la responsabilité des communes, que vous accuserez ensuite d'avoir augmenté les impôts à votre place.

M. Guy Geoffroy. Absolument !

M. Damien Meslot. Jeudi dernier, devions-nous entendre que le Président de la République promettait de ne pas augmenter les impôts sauf la taxe d'habitation sur les résidences secondaires dans les zones tendues ou devions-nous comprendre qu'il ne s'agissait, une fois de plus, que d'une fausse promesse ?

Les Français n'y croient plus et subissent de plein fouet une pression fiscale devenue insoutenable. Il suffit d'aller à leur rencontre pour s'en rendre compte. L'augmentation des prélèvements obligatoires semble malheureusement être devenue votre seule variable d'ajustement, alors qu'il faudrait baisser les dépenses publiques. Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous abandonner votre politique de communication et engager enfin la France dans une vraie politique de réduction des dépenses publiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Damien Meslot, merci pour votre question, qui me permettra de rétablir la vérité – même si vous la connaissez déjà. S'agissant de ce type de sujets, qui intéressent chacun, mieux vaut regarder les choses en face en disant la vérité plutôt que de chercher à affoler.

Contrairement à ce que vous laissez croire, aucune taxe sur l'ensemble des résidences secondaires n'est prévue, et vous le savez bien. Il s'agit de répondre à une demande de très grandes agglomérations de France, …

M. Damien Meslot. Lesquelles ?

M. Michel Sapin, ministre. …qui souhaitent disposer d'un mécanisme leur permettant, sur une base volontaire, d'augmenter la taxe d'habitation de manière extrêmement ciblée, uniquement dans certaines communes, certains quartiers où les prix font l'objet de spéculation et beaucoup de logements restent quasiment inoccupés, alors que beaucoup d'habitants cherchent à se loger. Il s'agit donc d'un dispositif très partiel, qui n'a vocation à s'appliquer que sur une partie du territoire, à la demande des communes, et venant abonder leurs finances, et en aucun cas celles de l’État. Voilà exactement ce qu'il en est.

Monsieur le député, cela me permet de répéter ici de manière extrêmement claire qu'il n'y a aucune disposition visant à augmenter les impôts de l'ensemble des Français ni dans le projet de loi de finances pour 2015, ni dans le projet de loi de finances rectificative. Au contraire, des dispositions extrêmement puissantes permettront de diminuer de plus de 3 milliards d'euros l'impôt sur le revenu payé par les plus modestes des Français, sans pour autant que la charge en soit supportée par d'autres, contrairement à ce que vous racontez parfois. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il s'agit d'une baisse d'impôts, pour la première fois depuis 2010 ! (Mêmes mouvements.) Car, oui, vous avez augmenté les impôts en 2010, en 2011 et en 2012. Au contraire, ils baisseront en 2014 et en 2015. (Mêmes mouvements sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)