Question de : M. Jean-Noël Carpentier
Val-d'Oise (3^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 18 juillet 2012

PROTECTION DES SALARIÉS

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Jean-Noël Carpentier. Monsieur le Premier ministre, la terrible actualité des plans de restructuration doit nous conduire à nous interroger sur le droit du licenciement pour motif économique, sur le rôle de l'État, sur le dialogue social et sur le renforcement nécessaire des droits des salariés dans l'entreprise. Certes, le contexte de crise économique, ainsi d'ailleurs que la politique de l'ancienne majorité, ne sont pas étrangers à cette situation (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RRDP), mais force est de constater que certains de ces plans s'appuient abusivement sur cette réalité économique dégradée.
Si le Président de la République et le Gouvernement considèrent certains plans comme inacceptables, comment allez-vous vous y prendre concrètement pour demander des comptes aux entreprises qui licencient alors qu'elles versent d'importants dividendes à leurs actionnaires ?
En matière de gouvernance, n'est-il pas urgent d'étendre les droits des représentants des salariés ? De même, ne doit-on pas demander systématiquement des contreparties aux entreprises qui bénéficient d'aides publiques ?
Par ailleurs, le célèbre arrêt dit " Viveo ", rendu par la Cour de cassation en mai dernier, fragilise la position des salariés en cas de licenciement économique.
C'est pourquoi nous vous demandons d'engager, dans le prolongement de la conférence sociale, un vaste débat public, afin que la loi permette une meilleure protection des salariés. L'ouverture d'un tel débat est attendue par les Français. Soyez assuré, monsieur le Premier ministre, qu'ils vous en seront reconnaissants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, je vous remercie de cette question, qui souligne quelques aspects de l'" insécurisation " qui caractérise la situation de bon nombre de salariés concernés par des procédures de licenciement, parfois avant même que ces procédures soient enclenchées.
Tout d'abord, vous avez souligné le nombre de ces licenciements, en vous tournant, à juste titre, vers l'opposition, car les licenciements d'aujourd'hui sont le résultat de la politique d'hier. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI. - Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Vous avez ensuite indiqué, et vous avez raison, que, lorsque des aides publiques sont accordées à une entreprise, la question de la contrepartie est fondamentale. Faut-il en effet rappeler l'ampleur des aides publiques, directes et indirectes, qui ont été accordées à PSA, pour en arriver à cette catastrophe industrielle et sociale ? Ce n'est plus possible !
M. Lucien Degauchy. On va vous voir à l'oeuvre !
M. Michel Sapin, ministre. Enfin, vous avez souligné que les procédures de licenciement elles-mêmes étaient actuellement détournées, parfois abusives et presque toujours extrêmement " insécurisantes " pour les salariés eux-mêmes. C'est la raison pour laquelle tous les partenaires sociaux, représentants syndicaux et patronaux, sont prêts à entamer, à la demande du Gouvernement, une négociation sur le thème de la sécurisation de l'emploi,...
M. Lucien Degauchy. Tu parles !
M. Michel Sapin, ministre. ...afin de simplifier et de sécuriser les procédures, pour les entreprises lorsqu'elles sont de bonne foi et pour les salariés, qui sont toujours les victimes de cette " insécurisation ". Cette négociation, qui s'ouvrira en septembre prochain sur la base d'une feuille de route issue de la conférence sociale et d'orientations fixées par le Gouvernement, permettra enfin aux partenaires sociaux de discuter et de trouver des solutions dans ce domaine.
Le donnant-donnant, le gagnant-gagnant, le compromis : telle est la bonne méthode pour que les salariés soient plus en sécurité demain. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)