Question de : M. Gilles Bourdouleix
Maine-et-Loire (5^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 1er novembre 2012

FISCALITÉ

M. le président. La parole est à M. Gilles Bourdouleix, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. Gilles Bourdouleix. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Il y a eu l'arrêt dogmatique de la défiscalisation des heures supplémentaires, qui diminue le pouvoir d'achat de nombreux salariés du privé comme du public sans pour autant créer d'emplois.
Il y a, plus généralement, une liste si impressionnante de taxes et d'impôts, s'allongeant à longueur de semaines, qu'il est impossible ici d'en donner le détail, faute de temps. Ces taxes et impôts touchent toutes les catégories de Français, et non un Français sur dix comme le prétend un incroyable mensonge d'État. (" Très bien ! " sur plusieurs bancs des groupes UDI et UMP.)
Il paraît maintenant que vous réfléchissez à l'augmentation de la TVA sur la restauration, qui aura d'autres conséquences dans d'autres secteurs, Europe oblige.
C'est un nouveau mauvais coup porté au pouvoir d'achat de nos concitoyens. C'est une nouvelle marque de la navigation à vue du Gouvernement en matière de finances publiques. Après avoir rejeté la TVA anti-délocalisations qui aurait eu des effets positifs sur la compétitivité de nos entreprises, menacées par la concurrence des pays à faible coût de main d'oeuvre, vous inventez une TVA anti-restauration, qui touche un secteur économique dynamique (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP), créateur d'emplois et qui, dans le domaine touristique, est fondamental pour l'économie française. (Mêmes mouvements.)
M. Christian Eckert. Trois milliards envolés !
M. Gilles Bourdouleix. Vous instaurez ainsi une double peine : peine pour les salariés de ce secteur qui vont encore perdre du pouvoir d'achat après l'arrêt de la défiscalisation des heures supplémentaires,...
M. Philippe Plisson. C'est faux !
M. Gilles Bourdouleix. ...peine pour les consommateurs qui verront les prix augmenter, soit une diminution de leur pouvoir d'achat.
Chaque semaine, monsieur le Premier ministre, une charrette emporte une catégorie de Français vers la guillotine qui diminue d'une tête leur pouvoir d'achat. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UDI et UMP. - Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Ma question est simple, monsieur le Premier ministre. Lundi, à l'aube, à qui le tour ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, il m'a semblé que vous abordiez deux questions : les heures supplémentaires et la TVA sur la restauration, sans que je comprenne bien le lien que vous vouliez établir entre ces deux sujets.
Je vais m'efforcer de vous répondre. Sur les heures supplémentaires, il semble qu'une clarification doit intervenir parmi les rangs de l'opposition.
M. François Rochebloine. Chez vous, oui !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. De deux choses l'une : soit vous récusez la durée légale du travail à trente-cinq heures, et je peux comprendre le soin que vous mettez à défendre les heures supplémentaires,...
M. Daniel Fasquelle. Les trente-neuf heures !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. ...soit vous souhaitez, comme l'a indiqué François Fillon, la fin de la durée légale du travail à trente-cinq heures. Dans ces conditions, il n'y aurait plus d'heures supplémentaires. Mais vous ne pouvez défendre les deux (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) : la suppression de la durée légale du travail et le maintien des heures supplémentaires. Dire cela aux Français me paraîtrait relever de l'honnêteté intellectuelle la plus élémentaire.
Quant au taux réduit de TVA dans la restauration, décidé par le gouvernement de François Fillon, vous en connaissez le coût : 3 milliards d'euros, financés par l'emprunt. En contrepartie, ce secteur s'est engagé à un certain nombre de mesures concernant les salariés, leur formation, leur rémunération et les prix.
Un bilan, sous l'autorité de Mme Pinel, est en train d'être effectué.
Un député du groupe UMP. Et le rapport Gallois ?
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Lorsqu'il aura été établi, le Gouvernement portera à la connaissance de tous ce qu'il en est du respect de la parole de chacune des deux parties. L'État a respecté sa parole en baissant la TVA. Nous attendons de ceux qui ont signé ce contrat qu'ils respectent la leur.
À l'issue de ce bilan, vous serez naturellement parmi les premiers à être informé, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)