Question de : Mme Marianne Dubois
Loiret (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 novembre 2014

BUDGET DE LA DÉFENSE

M. le président. La parole est à Mme Marianne Dubois, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Marianne Dubois. Monsieur le ministre de la défense, il y a un an, l'Assemblée nationale débattait de la loi de programmation militaire. Il incombait alors à la représentation nationale de fixer les grandes orientations de notre défense pour les cinq années à venir.

Cette grande loi était censée incarner le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, mais le scénario budgétaire retenu, à savoir 190 milliards d'euros de dépenses sur six ans, dont plus de 6 milliards d'euros de recettes exceptionnelles, a suscité nos réserves, notamment eu égard à la fragilité des prévisions retenues.

Plusieurs grandes incertitudes pèsent sur le budget de 2015. Les recettes exceptionnelles n'atteindront jamais 2,3 milliards d'euros, ce qui va obérer nos capacités d'investissement et de renouvellement. Le matériel, qui vieillit et continue de s'user inexorablement compte tenu des OPEX en cours de nos armées, va atteindre un point de rupture. Notre armée risque ainsi de devenir une armée à plusieurs vitesses.

Plusieurs députés du groupe UMP . Très juste !

Mme Marianne Dubois. Enfin, le Gouvernement n'a toujours pas précisé comment, d'ici à la fin de cette année, il allait financer le milliard d'euros de nos opérations extérieures, qui ne bénéficient que de 450 millions d'euros de crédits.

Ainsi donc, il manque entre 5 et 7 milliards d'euros pour le budget de 2015.

Nul ne peut remettre en cause le dévouement, les prises de risque quotidiennes de nos 20 000 militaires, qui agissent pour défendre nos valeurs dans vingt-sept opérations sur quatre continents. Néanmoins, il semble désormais acquis que notre pays ne peut assumer seul cette mission. Il est plus qu'urgent que l'Europe de la défense fonctionne concrètement.

Monsieur le ministre, allez-vous assumer ces choix devant nos militaires, dont le moral est soumis à rude épreuve, et, surtout, devant le peuple français ? Allez-vous faire en sorte que notre armée ne devienne pas une armée de seconde division ? Nous ne pouvons en ce qui nous concerne nous y résoudre en silence. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Madame la députée, l'impératif pour la France de disposer d'un outil militaire efficace, élément de puissance, condition de notre sécurité, a été maintes fois affirmé par le Président de la République.

Plusieurs députés du groupe UMP . Il n'y a pas les moyens !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État . Il a ainsi été décidé que les crédits de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 seraient exécutés conformément à la loi. Le budget triennal pour 2015-2017 permettra d'exécuter cette loi. Les annuités sont parfaitement conformes au total des ressources. Le Parlement avait été informé, en juillet dernier, que sa composition évoluait, 500 millions d'euros de recettes exceptionnelles supplémentaires ayant été intégrés en compensation de crédits budgétaires.

Pour 2015, ces ressources exceptionnelles ont également été accrues de 100 millions d'euros, toujours en compensation de crédits budgétaires, par un amendement que vous avez adopté le 14 novembre. En définitive, 2,4 milliards de recettes exceptionnelles sont désormais prévus en projet de loi de finances initiale pour 2015 au sein d'une ressource totale de 31,4 milliards d'euros.

Un tel montant n'a rien d'irréaliste.

Plusieurs députés du groupe UMP . Si !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État . C'est globalement ce qu'a obtenu le ministère de la défense en 2014 puisque, au montant de 1,8 milliard prévu en loi de finances initiale s'ajoutent les 500 millions d'euros ouverts en loi de finances rectificative l'été dernier et cet hiver.

L'encaissement de ces recettes exceptionnelles est la préoccupation de l'ensemble du Gouvernement. Dans le projet de loi de finances, elles sont notamment composées d'un produit de cession des fréquences 700 mégahertz. Le Premier ministre a lancé la procédure pour avancer le plus vite possible. Il a été décidé de mettre en œuvre des solutions dès 2015. Cela garantit en toute hypothèse le total des ressources, crédits budgétaires et ressources exceptionnelles, conformes à l'euro près à la loi de programmation militaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)