Question de : M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 19 novembre 2014

ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPÉES

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Thierry Benoit. Monsieur le président, en cette dix-huitième Semaine pour l'emploi des personnes handicapées, le groupe UDI avait à cœur d'interroger le Gouvernement sur l'accueil des personnes handicapées en France, notamment dans des établissements spécialisés. Comment ne pas s'inquiéter de l'inertie de notre pays face à tous ces enfants qui, faute de places disponibles, sont accueillis à l'étranger, loin de leurs familles, loin de leurs proches ? Aujourd'hui, 5 000 Français seraient concernés par cette situation.

Chaque année, l'assurance-maladie verse 65 millions d'euros aux établissements d'accueil belges, afin de financer la prise en charge des enfants français. Ce système oublie la souffrance des familles, contraintes à un exil forcé. La France peut-elle décemment porter un regard attentif à ces personnes handicapées ?

Les gouvernements qui se succèdent annoncent régulièrement, année après année, la création de 4 000 places d'accueil pour les personnes handicapées. De quelles places parle-t-on exactement ? De services à domicile ? D'auxiliaires de vie scolaire ? Qu'en est-il exactement ?

Le problème, c'est que nous ne connaissons précisément ni l'offre, ni la demande, c'est-à-dire les besoins. C'est pourquoi nous sommes nombreux à demander la création d'un outil chargé de coordonner les travaux de la Caisse nationale de solidarité de l'autonomie, des ARS – les Agences régionales de santé – et des maisons départementales des personnes handicapées, afin de constituer une base de données unique et actualisée, qui permettrait de connaître plus précisément les demandes de placement, et de faire correspondre l'offre à la demande des familles. Cette base de données garantirait transparence et réactivité. Elle serait mise à jour de manière instantanée.

Voilà pourquoi, madame la ministre de la Santé, le groupe UDI interroge le Gouvernement à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI, et sur plusieurs bancs des groupes RRDP et écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, vous avez raison de souligner que l'offre et la demande de places dans des établissements spécialisés dans l'accueil de personnes handicapées sont mal connues en France. J'ai confié à la CNSA – la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie – la mission – entre autres – de regrouper les données des maisons départementales du handicap de toute la France. Disposer de l'ensemble de ces données locales nous permettra de savoir très exactement l'état des besoins dans notre pays.

Je vais vous donner, précisément, le nombre de places en établissements d'accueil en France, à la fois pour les enfants et pour les adultes. Vous savez tous, ici, pour avoir étudié le PLFSS, que les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées représentent un budget de 9 milliards d'euros, pour un total de 490 000 places, enfants et adultes confondus. Voici le détail de la répartition de ces places : presque 160 000 places sont prévues pour les enfants, dont 110 000 en établissement – les autres places, effectivement, relèvent du service à domicile. Pour les adultes, il s'agit de 335 000 places, dont 288 000 en établissement et 46 000 en service d'accompagnement.

M. François Rochebloine. On le sait déjà, tout cela !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. Vous m'avez également interrogée à propos des enfants et des adultes handicapés qui sont hébergés à l'étranger. Je sais que vous faites plus particulièrement allusion à ceux qui sont hébergés en Belgique. Sachez, monsieur le député, que depuis mars 2014 la France a conclu un accord avec la Wallonie sur cette question. Nous y travaillons activement, avec le député des Français de l'étranger Philip Cordery, qui était avec moi lors de mon dernier déplacement. Ma seule volonté, c'est que les familles puissent choisir librement l'hébergement de leur enfant, ou de la personne de leur famille concernée. C'est une priorité de ce gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Manuel Valls, Premier ministre. Très bien !