Question de : M. Yves Jégo
Seine-et-Marne (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2014

ÉCOLES DE LA DEUXIÈME CHANCE

M. le président. La parole est à M. Yves Jégo, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Yves Jégo. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Elle porte sur les écoles de la deuxième chance, dispositif mis en place par Édith Cresson qui a prospéré depuis une dizaine d'années et participe à la lutte visant à aider les décrocheurs du système scolaire à retrouver leur place dans la société et se réinsérer professionnellement. Ceux qui connaissent le travail des 107 écoles de la deuxième chance que compte la France peuvent en être satisfaits et se réjouir de leurs résultats. Le Gouvernement a maintenu et même un peu augmenté les aides qu'il leur octroie. Elles connaissent néanmoins des difficultés qui en menacent certaines de disparition en raison du transfert de la gestion des aides provenant du Fonds social européen de l'État aux régions.

Réunir le réseau des écoles de la deuxième chance afin de régler rapidement ces problèmes mécaniques de transfert de fonds et prendre en compte les difficultés des associations est donc une urgence. L'école de la deuxième chance de Seine-et-Marne que je préside est une association loi de 1901. Nous n'avons pas de garantie bancaire et pas de facilités de trésorerie quand cela est nécessaire, ce qui engendre des difficultés. Au cours de sa dernière intervention télévisée, le Président de la République a dit son souhait de voir les décrocheurs réintégrés dans l'éducation nationale. Les écoles de la deuxième chance constituent un dispositif très puissant, maillant le territoire et accueillant 15 000 élèves par an. Il peut d'ailleurs se développer sans difficulté et me semble être au cœur du combat que nous devons partager pour l'insertion professionnelle des jeunes. Il y a urgence et je vous demande donc, monsieur le ministre, de réunir rapidement le réseau afin de trouver une solution au problème financier de ces écoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur quelques bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Je suis très sensible à votre question, monsieur le député Yves Jégo. Les 107 écoles de la deuxième chance existantes ont en effet été créées à l'initiative des collectivités territoriales et des acteurs de l'insertion professionnelle, avec l'appui de l'État. Elles sont fondées sur une pédagogie distincte des schémas scolaires et ont pour objectif l'insertion sociale et professionnelle des jeunes qu'elles accueillent sans autre critère que celui de leur propre motivation. Je le dis d'emblée, l'État est très attentif à ce réseau, dont il souhaite le développement.

Pour en venir aux problèmes général et particulier que vous évoquez, les écoles de la deuxième chance franciliennes mobilisent des subventions du Fonds social européen depuis leur création, ce qui engendre des difficultés de trésorerie. En outre, une partie de ces subventions a été réduite par rapport au niveau envisagé, en raison de l'inéligibilité d'une grande partie des dépenses au regard des nouvelles règles de gestion du FSE.

M. Jean-Luc Laurent. Malheureusement !

M. Maurice Leroy et M. François Rochebloine . On voudrait une réponse !

M. François Rebsamen, ministre . Il en résulte une forte dégradation de la situation financière des écoles de la deuxième chance. Afin de ne pas mettre en danger ce réseau efficace, l'État s'est mobilisé pour les soutenir sous la forme d'une enveloppe financière abondée en 2014 et dont la reconduction en 2015 est à l'étude. Je répète donc ici, monsieur le député Yves Jégo, que le Gouvernement soutient les écoles de la deuxième chance !

M. Jean-Luc Laurent. Très bien !

M. François Rebsamen, ministre . Je me tiens à votre disposition pour réunir, avec tous les acteurs concernés par le dossier, une table ronde afin d'essayer de trouver les moyens d'assurer la pérennité et le développement de ces structures. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SRC et écologiste.)