Question de : Mme Marie-Arlette Carlotti
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2014

RSA ACTIVITÉ ET PRIME POUR L'EMPLOI

M. le président. La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Marie-Arlette Carlotti. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, ne perd pas de vue son cap, celui de la solidarité. C'est pourquoi vous envisagez de soutenir encore mieux les classes populaires, ce travailleur retrouvant enfin, après des mois de galère, le chemin de l'emploi et à qui il faut donner un coup de pouce afin d'améliorer son pouvoir d'achat et lui permettre de rebondir. À cette fin, deux dispositifs cohabitent actuellement. Tous deux ont montré leurs limites. Le RSA activité présente un taux de non-recours de 60 % tant les procédures sont complexes et discriminantes, à tel point que de nombreux bénéficiaires potentiels ne demandent pas les 150 euros auxquels pourtant ils pourraient prétendre. La prime pour l'emploi est certes plus ciblée, plus simple et plus automatique mais elle est gelée depuis 2008 et a donc perdu toute son efficacité.

Vous envisagez donc, monsieur le Premier ministre, un nouveau dispositif fusionnant RSA activité et prime pour l'emploi. Quelles en seront les grandes lignes ? Qui en bénéficiera ? On me permettra une mention particulière des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans aujourd'hui privés du RSA activité. Nous attendons, bien sûr, un dispositif simple. Pouvez-vous nous confirmer exactement le calendrier de sa mise en œuvre ? Vous nous proposez là, monsieur le Premier ministre, un énorme et très beau chantier visant à mettre fin à l'injustice ! (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe UMP.) Vous avez décidé de lutter contre le non-recours aux droits, qui rend nos politiques inopérantes, des politiques qui donnent certes bonne conscience mais ne font pas reculer la pauvreté. Vous voulez la vérité sur les dispositifs afin qu'ils soient objectifs et atteignent ceux qu'ils doivent atteindre et qui en ont le plus besoin. Vous nous proposez une vraie et grande réforme sociale et nous serons à vos côtés ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Il faut en effet, madame la députée, simplifier, clarifier et rendre plus efficace le soutien aux travailleurs aux revenus les plus modestes. Tel est l'objectif de la création de ce que nous pourrions appeler, en tout cas à ce stade, la prime d'activité. Oui, ce doit être une grande réforme, afin que des millions de Français en bénéficient. Nous entendons mettre en place un dispositif simple ayant vocation à se substituer à la prime pour l'emploi et au RSA activité. Le dispositif doit être simple afin que chacun puisse en bénéficier quand il en a réellement besoin et non avec un an de décalage comme c'est aujourd'hui le cas de la prime pour l'emploi. Il doit être simple afin de redonner chaque mois du pouvoir d'achat aux travailleurs aux revenus les plus modestes et encourager la reprise d'activité. Cela est fondamental. Car reprendre un emploi doit être synonyme de pouvoir d'achat supplémentaire. C'est une évidence mais ce n'est malheureusement pas assez le cas, les Français le savent.

Surtout, la prime en faveur de l'activité est une mesure de justice sociale. Elle sera versée à tous les actifs rémunérés autour du SMIC, dans une fourchette qui sera précisée le moment venu au terme de la concertation que mèneront les ministres concernés. Elle comportera une part individualisée calculée en fonction des revenus d'activité et une part familialisée visant à prendre en compte les charges de famille. Enfin, les jeunes travailleurs de moins de vingt-cinq ans que nous devons aider à s'insérer dans la vie active y seront pleinement éligibles.

Oui, il s'agit bien d'une mesure de justice sociale venant compléter les autres dispositifs, en particulier la baisse de l'impôt sur le revenu, qui touchera plus de neuf millions de ménages, soit près d'un ménage sur deux soumis à l'impôt, et la revalorisation du RSA de 10 % en cinq ans dans le cadre du « Plan pauvreté ». En ce moment où nous soutenons les entreprises et leur compétitivité, il est aussi très important de faire passer ce message de justice sociale et de soutien aux revenus les plus modestes. Le Gouvernement sera au rendez-vous de ce chantier très important pour la justice sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe écologiste.)