Question de : M. Sébastien Denaja
Hérault (7^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2014

RÉFORME TERRITORIALE

M. le président. La parole est à M. Sébastien Denaja, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Sébastien Denaja. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, dont les députés du groupe SRC saluent les excellents résultats, annoncés ce matin, en matière de baisse de la délinquance, qui traduisent une vraie réussite de l'action gouvernementale en matière de sécurité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Monsieur le ministre, le projet de loi définissant la nouvelle carte des régions de France est aujourd'hui même en débat dans notre assemblée. C'est la première fois depuis la Révolution française qu'un tel dessein est confié au Parlement. Il faut saluer le choix de la méthode employée, qui n'est autre que celle de la démocratie parlementaire.

Notre majorité est attachée à ce texte, qui va permettre la création de grandes régions et offrir plus de cohérence et d'efficacité dans ce qui constitue le cœur de l'action régionale : le développement économique, les investissements d'avenir, la formation professionnelle et la transition écologique.

Notre majorité propose une carte à treize régions, équilibrée, cohérente, qui va permettre à nos territoires de peser plus fortement à l'avenir. Les Français, au nord comme au sud, à l'ouest comme à l'est, s'emparent déjà de cette carte. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Guy Geoffroy. Pour la déchirer !

M. Sébastien Denaja. Ce texte va également permettre d'amplifier le mouvement de modernisation de l'administration territoriale de l'État, tout en redonnant confiance à ses agents.

M. Yves Censi. Personne n'y croit !

M. Sébastien Denaja. Monsieur le ministre, depuis deux siècles, l'histoire de la République s'est construite à travers la recherche constante d'un équilibre entre l'unité de la nation, d'une part, et l'épanouissement de la démocratie et des aspirations locales, d'autre part.

La décentralisation engagée sous la présidence de François Mitterrand va prendre une nouvelle dimension avec la réforme territoriale engagée par le Président Hollande, qui s'apparentera à un véritable acte III de la décentralisation. C'est ce que vont permettre la nouvelle carte des régions et la future loi sur les compétences et responsabilités locales, la loi NOTRE.

Monsieur le ministre, pouvez-vous à nouveau préciser les intentions du Gouvernement en la matière ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député Sébastien Denaja, le Gouvernement a une triple ambition à travers la réforme territoriale, qui est en débat depuis maintenant plusieurs semaines devant le Parlement.

La première ambition est celle de la modernisation de nos territoires. C'est parce que nous voulons des collectivités territoriales puissantes, qui puissent investir dans la transition énergétique, la transition numérique et les transports de demain, qui puissent accompagner les filières industrielles d'excellence et les pôles de compétitivité, qu'il a été décidé, à travers la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles – la loi MAPTAM – portée par la ministre Marylise Lebranchu, de donner à notre pays de grandes métropoles et de les inscrire dans l'action de grandes régions, qui ont appris à coopérer pour le développement économique. En témoigne le dynamisme des laboratoires de recherche, des pôles de compétitivité et des grands projets d'investissement qui feront la croissance de demain. La modernisation des territoires et la croissance, tel est le premier objectif de la réforme territoriale que nous engageons.

Nous voulons également faire des économies, qui ne pourront être réalisées à structure inchangée des collectivités territoriales. C'est la raison pour laquelle nous escomptons que la fusion des régions produira des économies, qui seront rendues possibles par une politique d'achat modernisée et par une mutualisation des dépenses de fonctionnement dans le domaine des grandes fonctions support, qu'il s'agisse de la gestion des ressources humaines ou de la gestion financière des collectivités locales.

Enfin, le troisième objectif que nous poursuivons est d'introduire davantage de proximité. C'est la raison pour laquelle nous inscrivons cette grande réforme des collectivités territoriales dans le cadre ambitieux de la réforme de l'administration territoriale de l'État, que nous mettons en œuvre avec Thierry Mandon, et qui doit permettre, à travers la refonte de la carte des implantations de l'État, l'émergence des maisons de l'État, l'établissement d'une charte de la déconcentration et une revue des missions de l'État, d'instituer plus de proximité et d'efficacité pour nos services publics dans les territoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)