Question de : M. Julien Aubert
Vaucluse (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2014

CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT

M. le président. La parole est à M. le député Julien Aubert, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Julien Aubert. Je vous remercie, monsieur le président. Ma question s'adresse à Mme le ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Depuis vingt ans, les habitants de la ville d'Apt, ville de ma suppléante Dominique Santoni, se battent pour le maintien de leur hôpital et de la maternité. Dans le cadre de son projet régional de santé, l'Agence régionale de santé avait annoncé la fermeture en 2014 de la maternité de cet hôpital, décision à laquelle vous avez accepté de surseoir jusqu'en juin 2015, et je vous en remercie.

Désormais, la population du Pays d'Apt et des environs attend que l'avenir de la maternité soit conforté et ses élus vous ont demandé un rendez-vous pour en parler. En effet, l'inquiétude de la population renvoie à l'incompréhension des professionnels de santé de cet établissement, qui est en équilibre financier. L'hôpital réalise en outre 300 accouchements annuels et ne rencontre aucun problème en termes d'offre de soins, les postes de praticiens étant toujours pourvus.

Sans maternité, vous le savez, madame le ministre, l'hôpital d'Apt sera progressivement vidé de ses services, notamment la chirurgie, si utile lors des affluences touristiques en Luberon. Au-delà de la question économique pour un bassin qui a déjà perdu bon nombre de ses services publics, se pose une question de justice sociale. Apt est le dernier bastion hospitalier d'une zone qui va de la moitié est du Vaucluse à la moitié ouest des Alpes-de-Haute-Provence, et qui jouxte le plateau d'Albion, zone classée rouge en termes de désertification médicale.

L'ARS applique une pure logique de proximité géographique, pointant la proximité de Cavaillon ou d'Avignon, et oubliant qu'une partie de la population desservie par l'hôpital d'Apt vit en zone montagneuse et qu'en hiver, les temps de trajet peuvent doubler ou tripler.

Madame le ministre,…

Plusieurs députés du groupe SRC . Mme la ministre !

M. Julien Aubert. …vous êtes également le ministre du droit des femmes. Je suis venu vous interpeller en leur nom, car elles ont été nombreuses, lors d'une réunion organisée à la mairie d'Apt sur ce sujet, à nous dire, les larmes aux yeux, combien une poignée de minutes avaient permis de faire la différence entre une vie et la mort.

À la veille de la Journée internationale des droits de l'enfant, je tiens à souligner que les enfants de la France rurale ont eux aussi le droit d'accéder aux services publics. Alors, madame le ministre, tranchez, et dites oui à la maternité d'Apt ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le député (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI),…

M. Franck Gilard. Mais dites-moi, chers collègue socialistes, notre collègue Aubert, vous devriez l'interdire de Parlement !

Mme Marie-Jo Zimmermann. Ils sont vraiment ridicules !

Mme Marisol Touraine, ministre. … vous m'interrogez sur la maternité d'Apt, un établissement de santé auquel vous accordez une grande attention, comme d'ailleurs l'Agence régionale de santé et moi-même.

Avant de vous donner quelques éléments sur cette maternité, je veux vous dire, monsieur le député, que dans le cadre des débats que nous avons eus et qui vont se poursuivre sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, de nombreuses voix se sont élevées sur vos bancs pour demander la fermeture des petits établissements et la réorganisation de la carte hospitalière au détriment des hôpitaux de proximité.

M. Razzy Hammadi et M. Yann Galut . Eh oui !

Mme Marisol Touraine, ministre. Depuis deux ans, le choix du Gouvernement n'est pas celui-là, et j'ai mis en place des financements spécifiques pour que les établissements de proximité puissent être maintenus. Nous avons permis à des maternités de proximité qui devaient être fermées de rester ouvertes.

Pour ce qui est de la maternité d'Apt, nous sommes confrontés à des enjeux de sécurité.

M. Julien Aubert. Non !

Mme Marisol Touraine, ministre. C'est la raison pour laquelle une mission composée d'experts se penche actuellement sur le sujet, monsieur le député. Le résultat de ce travail sera connu au mois de décembre prochain. À partir de là s'engagera une concertation à laquelle, bien entendu, vous serez associé, monsieur le député. C'est dans l'intérêt général des habitants et des habitantes, de leur santé, avec la volonté que la sécurité soit respectée, que les décisions nécessaires seront prises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)