Question de : Mme Catherine Coutelle
Vienne (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 2014

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

M. le président. La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Catherine Coutelle. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le 25 novembre est la journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes, dont les formes sont multiples de par le monde : mutilations, mariages forcés, traite, harcèlement, viols, ceux-ci étant parfois utilisés comme arme de guerre. Je salue ici l'attribution du prix Sakharov 2014 au docteur Mukwege en raison de son accompagnement des femmes victimes de viol au Congo. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SRC et écologiste.) En France, aujourd'hui encore, une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son conjoint et une femme est violée toutes les sept minutes, mais seules deux sur dix portent plainte. Le silence est le pire ennemi des femmes ! Dans la continuité de la loi « violences » votée en 2010 à l'initiative de Danielle Bousquet et Guy Geoffroy, complétée par la loi du 4 août 2014 présentée par Najat Vallaud-Belkacem, je sais, mesdames les ministres, que ce gouvernement est fortement engagé dans un plan de lutte contre les violences faites aux femmes.

Des progrès ont été accomplis mais une forme de violence continue de progresser partout dans le monde, la traite des êtres humains. La convention d'Istanbul est entrée en vigueur dans notre droit. À l'échelle nationale, le Gouvernement a adopté un plan d'action contre la traite des êtres humains, mais 90 % des personnes prostituées sont victimes de la traite. Un volet législatif et financier est nécessaire pour agir efficacement. Voici déjà un an, nous avons examiné dans cette assemblée une proposition de loi déposée par Maud Olivier et moi-même destinée à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, adoptée par une large majorité de députés. Nous attendons son retour du Sénat. Au nom des parlementaires engagés dans ce combat, des associations actives, des survivantes, pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, nous donner des assurances sur un calendrier ? Je sais votre attention à cette cause mais nous ne lâcherons pas, le 25 novembre est l'occasion de vous le rappeler. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP, écologiste et GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes. Madame la députée Catherine Coutelle, mesdames et messieurs les députés, aujourd'hui en France, 216 000 femmes sont victimes de violences. Tous les trois jours, une femme est tuée sous les coups de son compagnon ou ex-compagnon et les conséquences de ces violences sur les enfants sont aussi terribles : trente-trois enfants sont décédés en 2013 dans le cadre de violences conjugales. Il s'agit d'un enjeu de société majeur pour le Gouvernement : Marisol Touraine et moi-même sommes mobilisées pour faire reculer les violences. Précisons également que les femmes victimes de violences perdent une à quatre années d'espérance de vie. C'est pourquoi nous mettons en œuvre le quatrième plan interministériel contre les violences.

Ce matin, Bernard Cazeneuve, Christiane Taubira, Marisol Touraine et moi-même avons mis en place des dispositifs grâce auxquels les poursuites des compagnons ou ex-compagnons violents auront lieu dans les meilleures conditions dès le dépôt de la première main courante. D'autres dispositifs concernent l'hébergement d'urgence. Je signerai cet après-midi avec Geneviève Fioraso un protocole avec les CROUS et le CNOUS prévoyant d'héberger les étudiantes victimes de violences. Vous avez raison, madame Coutelle, de souligner que cette journée est consacrée à tous les types de violences, y compris celles qui découlent de la prostitution. Le Gouvernement entend inciter les sénateurs à inscrire le texte à leur ordre du jour au cours du premier semestre 2015 afin que les parlementaires en débattent et le votent. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)