Question de : Mme Catherine Beaubatie
Haute-Vienne (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 2014

POLITIQUE INDUSTRIELLE

M. le président. La parole est à Mme Catherine Beaubatie, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Catherine Beaubatie. Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, hier, le Président de la République s'est rendu sur le site de Florange pour réaffirmer les actions du Gouvernement en faveur de l'emploi et du redressement de notre industrie.

Nous savons tous qu'une usine qui ferme, une entreprise qui a des difficultés, c'est un drame, tout d'abord pour les salariés et leurs familles, mais aussi pour les territoires concernés. Une industrie qui ferme, ce sont aussi des sous-traitants, des commerçants, des artisans en difficulté et des services publics fragilisés, car le dynamisme d'un territoire existe essentiellement grâce aux femmes et aux hommes qui y travaillent et qui y vivent.

Notre action à Florange a permis le reclassement de quasiment tous les salariés et la mobilisation de 238 millions d'euros d'investissements d'ici à 2017. En mai 2013, nous avons défendu la loi « Florange » pour empêcher les fermetures brutales de sites rentables et, surtout, pour s'assurer que l'entreprise recherche réellement un repreneur pour sauver des emplois existants. Si l'entreprise ne joue pas le jeu, elle s'expose à des sanctions comme, par exemple, le remboursement des aides publiques perçues.

En ce début d'année, dans mon département, en Haute-Vienne, soixante-huit salariés d'une boulangerie industrielle ont appris la fermeture de leur usine. Grâce à cette loi, un repreneur a été trouvé et des emplois seront sauvegardés. Une entreprise de pâtisserie industrielle va reprendre l'activité.

Madame la secrétaire d'État, ma question est simple : comment le Gouvernement se mobilise-t-il sur tous nos territoires pour redonner de la force à notre appareil productif ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Mme Carole Delga, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Madame la députée, la crise a révélé le décrochage de la compétitivité de l'industrie française. Depuis 2012, notre priorité est, bien entendu, de mobiliser toutes les énergies en faveur des entreprises connaissant des difficultés conjoncturelles. En la matière, le Gouvernement, comme, sur le terrain, les commissaires au redressement productif permettent d'accompagner ces entreprises en restructuration et en évolution. De surcroît, nous allons consolider notre dispositif dans les prochaines semaines.

Nous allons également redonner des marges de manœuvre à nos entreprises : avec le pacte de responsabilité et le CICE, ce sont 40 milliards qui sont mobilisés en faveur des entreprises, pour soutenir l'emploi.

En ce qui concerne Florange, comme vous le soulignez, madame la députée, près de deux ans après la signature de l'accord par ArcelorMittal, le bilan est positif : Florange a pleinement bénéficié du programme des investissements qui l'ont repositionné comme un site majeur dans le dispositif industriel d'ArcelorMittal, au sein de ses divisions « Europe du Nord ». L'arrêt de la filière liquide concernait 630 emplois ; le processus de reclassement du personnel a été achevé sans aucun licenciement.

Par ailleurs, la direction a annoncé l'embauche de trente CDD d'ici à la fin de l'été. En matière de recherche et développement, le groupe s'était également engagé à poursuivre la recherche pour le développement d'une technologie de production d'acier faiblement émettrice de CO2.

Nous avons géré l'urgence. Notre priorité est aujourd'hui de démontrer que la France est une grande nation industrielle : à travers la « French Tech » portée par Axelle Lemaire et au moyen des trente-quatre plans industriels, nous allons tous nous mobiliser – salariés, chefs d'entreprise et élus. Ainsi, nous redresserons la France et en ferons une grande nation industrielle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)