Question de : Mme Dominique Nachury
Rhône (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 2014

RÉFORME TERRITORIALE

M. le président. La parole est à Mme Dominique Nachury, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Dominique Nachury. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre et j'y associe mes collègues rhodaniens.

Monsieur le Premier ministre, depuis deux ans et demi, vous avez engagé une réforme territoriale avec la prétention de simplifier l'organisation institutionnelle. Loin de cet objectif, votre réforme est un véritable bricolage électoral.

On ne comprend rien aux revirements successifs, (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)…

M. Jean Lassalle et M. Nicolas Dupont-Aignan . Très bien !

Mme Dominique Nachury. …au flou autour de la répartition des compétences, à la complexification des échelons. Où voulez-vous aller, monsieur le Premier ministre ?

Ainsi, concernant la métropole de Lyon et votre projet d'ordonnance sur le mode de scrutin pour 2020, une information et une concertation si brutales et brèves qu'elles n'en méritent pas le nom, quatorze circonscriptions tracées pour rendre illisible l'identité métropolitaine ou peut-être préserver la gauche ! Ces quatorze circonscriptions, très inégales en nombre d'habitants, comportent un nombre de conseillers tantôt pair, tantôt impair, ce qui fausse le scrutin en raison de l'application de la prime majoritaire.

Pour la ville de Lyon, six circonscriptions métropolitaines ont été créées, alors qu'il y a neuf circonscriptions municipales et quatre circonscriptions législatives ; quel bazar ! La simplification est en marche !

M. Philippe Cochet. En effet !

Mme Dominique Nachury. Prenons l'exemple d'un Lyonnais qui habite la rue du Dauphiné. Pour les municipales, il vote dans le troisième arrondissement ; pour les législatives, il vote dans la quatrième circonscription, qui ne comprend qu'une partie du troisième arrondissement ; et pour les élections métropolitaines, il votera dans une circonscription plus petite que son arrondissement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean Lassalle, M. Nicolas Dupont-Aignan et M. Thierry Benoit . Très bien !

Mme Dominique Nachury. Comprenne qui pourra ! Où voulez-vous donc aller, monsieur le Premier ministre ? Voilà quelques semaines, vous tentiez même de supprimer la propagande papier pour les prochaines élections… (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Merci, madame la députée. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Madame la députée, je vous rappelle que la naissance de la métropole de Lyon, qui s'est faite ici, a été votée très largement sur tous les bancs de cette assemblée.

M. Philippe Cochet. C'est faux !

M. Marc Dolez. Pas sur nos bancs !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Elle est le fruit du travail d'une majorité conduite au Sénat par Michel Mercier et Gérard Collomb dans un souci de simplification des compétences entre la métropole et les conseils généraux. C'est en outre la seule métropole pour laquelle on a eu une telle majorité, qui était d'ailleurs une unanimité.

M. Philippe Cochet et M. Patrice Verchère . C'est faux !

Mme Marylise Lebranchu, ministre . Cela étant dit, j'en viens à vos propos, madame la députée : il s'agissait, si j'ai bien compris, car il y avait beaucoup de bruit, des circonscriptions cantonales et de la métropole elle-même. Il n'y a pas de raison que les circonscriptions ne respectent pas la même norme de population en tout point du territoire.

Si je n'ai pas compris, je vous le dis franchement, le sens de votre question, un second sujet me paraît intéressant à Lyon : celui des territoires. Ces derniers ont été bâtis à l'unanimité des maires de la métropole du Grand Lyon pour permettre une gestion de proximité.

M. Patrice Verchère. C'est faux !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Ces territoires existaient en amont de la création de la métropole et il m'a été demandé de reprendre leur tracé pour créer les conseils de territoire métropolitains, une solution qui a fait école tant pour Paris que pour Marseille. Vous avez raison : les contours des conseils de territoire métropolitains n'épousent pas exactement ceux des cantons. (Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Marc Dolez. On ne comprend rien !

M. Michel Herbillon. On ne comprend rien du tout !

M. le président. Mes chers collègues, ce n'est pas en faisant tout ce bruit que vous allez mieux comprendre ! Veuillez laisser la ministre conclure son propos !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Ceux-ci reverront donc le processus de construction. (Exclamations persistantes sur les bancs du groupe UMP.)