Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 2014

ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Isabelle Le Callennec. Monsieur le Premier ministre, les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars 2015, soit dans seulement quatre mois. Ces quatre mois risquent de ressembler à une course d'orientation pour un gouvernement privé de GPS.

Les recours élevés contre le redécoupage des cantons – ne faudrait-il d'ailleurs pas parler plutôt de tripatouillages ? – ne sont pas tous arbitrés. Les candidats ne connaissent toujours pas le plafond des dépenses autorisées. Tantôt on annonce que la durée du mandat sera de cinq ans, tantôt de six. Elle sera de cinq ans si, conformément à votre volonté, monsieur le Premier ministre, les conseils généraux disparaissent dès 2020.

Mais pis encore, vous n'avez aucune vision claire et partagée du devenir des départements. Vous nous dites en effet que dans les départements dotés d'une métropole, les deux structures « pourront » fusionner. Lorsque le département compte des intercommunalités fortes, les compétences départementales « pourront » être assumées par une fédération d'intercommunalités. Dans les départements où les communautés de communes n'atteignent pas la masse critique, le conseil départemental sera maintenu. Permettez-moi de vous proposer un cas d'école : celui de l'Ille-et-Vilaine en Bretagne.

M. Jean Lassalle. Très bien ! Il faut prendre des exemples précis en effet.

Mme Isabelle Le Callennec. Notre département est doté d'une métropole : Rennes. Il compte des intercommunalités fortes, comme, au hasard, celles de Vitré, de Saint-Malo, ou de Fougères – ceci dit sous le contrôle de mes collègues Gilles Lurton et Thierry Benoit. Mais notre département est aussi riche de ses territoires ruraux. Alors je vous pose deux questions simples, monsieur le Premier ministre. Considérez-vous l'Ille-et-Vilaine comme un département de première, de deuxième ou de troisième zone ?

Par respect pour les électeurs, les candidats, et surtout les agents territoriaux qui seront les artisans de cette réforme, comptez-vous clarifier vos intentions avant ou après le 29 mars ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique. (Protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP.) Chers collègues, modérez votre joie !

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. La situation est simple : les élections départementales auront effectivement lieu en mars 2015. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe UMP.) Le Premier ministre l'a dit clairement devant le Sénat : nous devons, entre 2015 et 2020, trouver la meilleure des solutions possible. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je vous rappelle deux choses. Aux termes de la première loi, un certain nombre de compétences seront transférées aux métropoles dès le 1erjanvier 2017. D'autre part, la question qui est posée est simple, mais importante pour nos concitoyens. Est-ce l'organisation de nos institutions en 2020 qui sera en jeu, ou sera-ce notre engagement politique dès cette année, à nous qui accompagnons nos candidats sur le terrain, qu'il s'agisse de déterminer comment financer l'aide aux personnes âgées, comment soutenir les populations vulnérables, comment faire des départements de véritables aires de solidarité (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)…

Plusieurs députés du groupe UMP . Arrêtez !

M. Bernard Deflesselles. C'est à vous de répondre à ces questions !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. …comment nous allons organiser une péréquation entre les départements les plus riches et les départements les plus pauvres – pour la première fois les départements ont bénéficié d'une enveloppe de plus de 800 millions d'euros pour faire face aux dépenses de solidarité.

La question de ces élections est bien celle-ci : quelle solidarité en France pour ceux qui ont le plus besoin de nous, qu'ils habitent en Ille-et-Vilaine ou dans d'autres départements ? (« Répondez plutôt à la question ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Un député du groupe UMP . N'importe quoi !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. C'est la seule question qui vaille. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC – Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)