Question de : Mme Colette Capdevielle
Pyrénées-Atlantiques (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 2014

STATISTIQUES DE LA DÉLINQUANCE

M. le président. La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Colette Capdevielle. Monsieur le ministre de l’intérieur, je voudrais tout d’abord, au nom de la représentation nationale, féliciter nos forces de l’ordre qui, hier encore, à Paris, ont su montrer par leur courage les risques pris pour protéger les sauver les vies de nos concitoyens. (Nombreux applaudissements sur tous les bancs.)

Les chiffres de la délinquance pour 2014 méritent d’être cités, tant ils sont éloquents. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Les vols à main armée ont régressé de 14,8 %, avec une baisse record de 34,4 % à Marseille. Baisse également pour les cambriolages, les violences crapuleuses et les homicides. Volonté politique forte du ministère de l’intérieur (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.), l’inflexion de la délinquance lourde est aussi le fruit du travail en partenariat mené par nos forces de police et de gendarmerie, spécialement dans les zones sensibles et de sécurité prioritaire.

Les violences sexuelles, malheureusement, ne suivent pas le cours de cette inflexion. Leur augmentation est à mettre en perspective avec les politiques publiques volontaristes portées et votées par notre majorité. La mise en œuvre de moyens conséquents en faveur de la prévention pour les victimes facilite pour elles la dénonciation de faits graves.

Monsieur le ministre, la délinquance, quelle qu’elle soit, a une incidence sur le moral de nos concitoyens. C’est pourquoi nous leur devons d’être honnêtes et précis sur les chiffres avancés autant que sur les politiques publiques menées. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Depuis 2012, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales émettait des réserves sur ses propres chiffres. Pour remédier à ce problème, vous avez souhaité mettre en place le service statistique ministériel de sécurité intérieure, qui se trouve aujourd’hui très paradoxalement critiqué. Cette initiative est frappée de suspicion par les détracteurs de votre action, alors même que, si rien n’avait été fait, cela vous aurait été reproché. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Afin de lever les doutes qui pèsent injustement sur la probité de votre action en matière de sécurité intérieure (« Allô ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.), pourriez-vous redire à la représentation nationale en quoi ce nouveau service garantit la meilleure transparence en matière de critères, de comptage et de chiffres de la délinquance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Merci, madame la députée. Je voudrais d’abord m’associer aux propos que vous venez de tenir sur les conditions dans lesquelles les forces de l’ordre, avec beaucoup de courage et de maîtrise, ont réussi hier à éviter un drame au terme d’un vol à main armée qui s’est produit place Vendôme. (Nombreux applaudissements sur tous les bancs.)

Je voudrais aussi, comme vous, insister sur les progrès accomplis au cours des derniers mois dans la lutte contre la délinquance. D’abord, il est incontestable que le service statistique ministériel mis en place sous l’égide de l’INSEE offre désormais au ministère de l’intérieur un dispositif très fiable et totalement transparent de statistiques de la délinquance, qui permettra d’ailleurs au Parlement de disposer d’un véritable outil d’évaluation des politiques publiques.

Ensuite, nous avons fait de la lutte contre la délinquance une priorité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons d’abord décidé de mettre fin à la diminution des effectifs et de donner aux forces de sécurité les budgets dont elles ont besoin pour accomplir leurs missions. Alors qu’au cours des six dernières années, le budget d’investissement des forces de police et de gendarmerie, qui permet d’investir dans les véhicules, les commissariats et les casernes, avait diminué de 17 %, nous avons acté une augmentation de 9 % dans le budget pour 2015.

Cela donne des résultats : diminution de 4 % des cambriolages, très bons résultats en matière de vols liés à l’automobile – qui passent pour la première fois sous la barre des 9 000 actes par semaine, contre plus de 12 000 voilà quelques mois – et diminution de 15 % des vols à main armée et de 10 % des violences crapuleuses. Restent deux domaines sur lesquels nous devons mettre l’accent : la grande délinquance économique et financière, et nous allons donc mettre le paquet sur la lutte contre la cybercriminalité, et les violences intrafamiliales, qui ont justifié hier une réunion avec Mme Marisol Touraine et la garde des sceaux, afin de faire en sorte que les violences faites aux femmes soient désormais maîtrisées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)