Question de : M. Laurent Degallaix
Nord (21^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 3 décembre 2014

SERVICES À LA PERSONNE

M. le président. La parole est à M. Laurent Degallaix, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Laurent Degallaix. Monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, je souhaite appeler votre attention sur la situation du secteur des services à la personne.

Ce secteur, qui compte un peu plus de trois millions de particuliers employeurs et un million et demi de salariés, est en crise. C'est assez paradoxal, puisque c'était l'un des plus dynamiques entre 2005 et 2011, avec une croissance de plus de 8 %. Alors que la courbe du chômage ne cesse de s'élever, celle des emplois liés aux services à la personne chute inexorablement : près de 17 000 emplois supprimés en 2013, un peu plus, je le crains, en 2014. Cette évolution s'apparente à une forme de licenciement massif.

Tous les domaines sont aujourd'hui concernés : le soutien scolaire, le portage à domicile, y compris l'aide aux personnes âgées, ce qui là encore est assez paradoxal. Alors que nos concitoyens ont la chance de vivre un peu plus longtemps, en bonne santé et à leur domicile, les services s'arrêtent et les entreprises ferment.

Vous considérez, il me semble à tort, que les services à la personne constituent un cadeau qu'on ferait aux plus favorisés, alors qu'il s'agit en réalité d'un formidable vivier d'emplois non délocalisables, qui permettrait, en cette période difficile, de procéder au redressement économique et social de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur quelques bancs du groupe UMP.)

Ma question est simple : monsieur le ministre, quand comptez-vous passer d'une posture assez dogmatique à une autre, plus pragmatique, au bénéfice de l'emploi dans ce pays et au service des plus fragiles ? (Mêmes mouvements.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le député, je dois d'abord vous rappeler que ce secteur bénéficie d'un soutien financier des pouvoirs publics, à un niveau très élevé. Le coût des aides fiscales dépasse les 4 milliards d'euros et celui des exonérations sociales, 2 milliards d'euros.

Toutes les personnes handicapées, dépendantes ou âgées de plus de soixante-dix ans bénéficient d'exonérations sociales sans critère de ressources : intégralement !

En outre, tous les contribuables bénéficient d'une réduction d'impôt de 50 % des sommes versées au titre de l'emploi à domicile.

Ensuite, la situation de l'emploi dans le secteur est difficile depuis plusieurs années et l'augmentation infinie des exonérations n'est pas la solution. L'emploi est d'abord affecté par la conjoncture économique. Par ailleurs, en juillet dernier, la Cour des comptes a souligné dans un rapport que les aides étaient coûteuses et qu'elles avaient progressé plus vite que le nombre d'emplois créés depuis dix ans. La Cour propose de cibler ces aides et le Gouvernement a choisi de suivre cette suggestion, faite aussi par des parlementaires, afin de réaliser un effort significatif pour le secteur tout en ciblant davantage.

Ainsi, la réduction forfaitaire de cotisation patronale sera doublée, passant à 1,50 euro de l'heure, pour les particuliers qui emploient directement des salariés pour garder des enfants. C'est un effort financier de près de 75 millions d'euros supplémentaires en faveur des familles, qui s'ajoute aux aides existantes auxquelles il n'est absolument rien retranché.

Le Gouvernement sera également attentif au travail réalisé par votre commission des affaires sociales, sous la conduite de Bérangère Poletti et de Martine Pinville, pour développer les aides ciblées dans ce secteur d'activité particulièrement important. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)