Question de : M. Jean-Pierre Giran
Var (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 3 décembre 2014

INONDATIONS DANS LE VAR

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Giran, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Pierre Giran. Monsieur le Premier ministre, le mois de novembre a été marqué par des inondations catastrophiques dans le sud de la France. Dans le Var, les communes de Hyères et de La-Londe-les-Maures ont été particulièrement sinistrées. Quatre personnes y ont perdu la vie et une fillette de huit ans est toujours portée disparue.

Ces drames humains et les dégâts innombrables qu'ont subis les particuliers, les agriculteurs et les entreprises de la région ont déclenché une vague d'émotion, où s'est affirmée la solidarité de tous. Le ministre de l'intérieur est venu témoigner sur place de la solidarité nationale et a opportunément accéléré la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et de calamités agricoles.

Mais, au-delà de la compassion et de la solidarité, les précipitations et les inondations que nous avons connues exigent, me semble-t-il, une réflexion nouvelle. Les crues centennales ont tendance à devenir décennales, et les crues décennales à devenir annuelles. Les précipitations exceptionnelles sont devenues, sinon la règle, du moins d'une fréquence inconnue jusqu'à ce jour. S'il en était besoin, il est donc démontré que le dérèglement climatique est en marche. Or, si changement climatique il y a, comment imaginer y faire face sans changer la loi ?

Certes, la biodiversité et l'environnement doivent être préservés. Certes, les procédures administratives ont souvent leur raison d'être. Mais quand il y a urgence, quand des vies sont en jeu, peut-on attendre trois, quatre ou cinq ans que les procédures soient achevées avant que des travaux indispensables, comme la création de bassins de rétention ou de digues, soient enfin réalisés ?

Monsieur le Premier ministre, compte tenu de ces situations, qui ne relèvent plus désormais de l'exception, peut-on espérer que le Gouvernement mette en place rapidement des règles qui privilégient la sécurité des personnes à toute autre considération ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, nous nous sommes rendus ensemble samedi, à la fois à Hyères et à La-Londe-les-Maures, où un drame s'est produit, puisque quatre personnes ont disparu et qu'une petite fille est encore activement recherchée. Je voudrais m'associer à tous les habitants, qui sont choqués et émus, pour exprimer notre solidarité à l'égard des familles qui sont dans la peine, et pour leur dire notre très grande tristesse.

Vous m'avez posé deux questions. La première porte sur l'indemnisation des collectivités qui ont été touchées par ces intempéries, et qui le sont d'une façon de plus en plus régulière et récurrente. La seconde concerne le nécessaire arbitrage entre le respect, auquel nous tenons tous, des règles de l'environnement, et la nécessité de faire des travaux en urgence, notamment hydrauliques, pour que ces catastrophes ne se reproduisent pas.

S'agissant de votre première question, nous avons constaté ensemble, à La-Londe-les-Maures, qu'un décalage trop important existait, y compris lorsque les procédures accélérées avaient été engagées, entre le moment où les expertises ont lieu et celui où les sommes sont versées. Ainsi, l'avance de 15 %, près de huit mois plus tard, n'avait pas encore été attribuée à la ville de La-Londe-les-Maures. Il faut que cela cesse. C'est la raison pour laquelle je réunirai demain l'ensemble des services concernés, et je ferai des propositions en Conseil des ministres pour raccourcir considérablement les délais, de sorte que le temps des inspections soit plus court, et que le délai de versement des sommes soit quasi immédiat.

S'agissant maintenant de la question des travaux, il faut impérativement, compte tenu de la récurrence de ces crues qui occasionnent régulièrement des dégâts considérables, que nous trouvions un meilleur arbitrage entre le respect scrupuleux des règles de l'environnement et l'urgence qu'il y a à agir. C'est la raison pour laquelle Mme Royal a envoyé une inspection dans le Var et se propose de prendre des dispositions afin que, dans les semaines et les mois qui viennent, nous soyons capables de mieux répondre aux urgences. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)