Question de : M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 3 décembre 2014

SOUTIEN AUX COMMUNES

M. le président. La parole est à M. Serge Janquin, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Serge Janquin. Monsieur le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale, pour relever la France, nous avons mis en place un plan d'économies et de rationalisation des moyens.

M. Yves Fromion. Cela se voit !

M. Serge Janquin. Chacun est mis à contribution, qu'il s'agisse des opérateurs de l'État ou des collectivités locales. Cela étant, il faut trouver le bon équilibre entre baisse des dépenses et soutien aux investissements.

Jeudi dernier, M. le Premier ministre s'est exprimé au congrès des maires de France. Il a répondu avec justesse et détermination à des élus qui avaient des questions et des revendications. On le comprend car, pour assurer l'égalité des territoires de la République, certains maires manquent assurément de moyens.

C'est pour cela que le Premier ministre a annoncé que le fonds dédié à l'amorçage des rythmes scolaires allait être inscrit dans la durée, comme un fonds de soutien aux communes. La demande du groupe socialiste a été entendue.

Le Premier ministre a aussi annoncé que 100 millions d'euros seraient dédiés au soutien aux maires bâtisseurs. Chaque commune touchera 2 000 euros par logement neuf destiné à accueillir des populations nouvelles et des équipements de service public local.

Les Assises de la ruralité ont montré la mobilisation du Gouvernement en faveur des communes rurales. À ce titre, le Premier ministre a annoncé une augmentation de la dotation d'équipement des territoires ruraux de 200 millions d'euros dès 2015.

Toutes ces annonces sont le fruit d'un dialogue constant, qui a abouti au soutien des maires sur des projets d'avenir.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous détailler les mesures annoncées par le Premier ministre pour soutenir les collectivités territoriales ? Quelle feuille de route stratégique pour le Gouvernement peut-on espérer de la réunion du comité interministériel pour l'égalité des territoires prévue en janvier 2015 ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. – « Allô ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale.

M. Laurent Furst. Ne tuez pas l'Alsace !

M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale. Comme vous l'avez dit, monsieur Janquin, le Gouvernement met en œuvre un plan d'économies de 50 milliards d'euros sur trois ans et demande aux collectivités locales, notamment aux communes, d'y contribuer à hauteur de 11 milliards d'euros,…

M. Jean-Luc Laurent. Hélas !

M. André Vallini, secrétaire d'État. …soit 20 % de l'effort, ce qui correspond au poids des collectivités territoriales dans la dépense publique totale. Cet effort est très important : tout le monde le sait, et personne ne songe à sous-estimer les difficultés que rencontrent les élus locaux, notamment les maires, en particulier dans les communes rurales.

Pour atténuer cet effort, le Gouvernement propose de renforcer la péréquation, c'est-à-dire la solidarité en faveur des collectivités les moins favorisées, en abondant de 208 millions d'euros la dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale.

M. Yves Fromion. Vous faites l'aumône !

M. André Vallini, secrétaire d'État. S'agissant des rythmes scolaires, vous avez raison, monsieur Janquin, le groupe socialiste a été entendu. Tous les maires de France ont été entendus.

Plusieurs députés du groupe UMP . C'est faux !

M. André Vallini, secrétaire d'État. Ils se sont fortement investis dans cette réforme très importante : c'est pourquoi le Premier ministre a annoncé la semaine dernière, devant le congrès des maires, non seulement la reconduction du fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires, mais aussi sa pérennisation, à hauteur de 50 euros par écolier et par an, auxquels s'ajouteront 40 euros supplémentaires dans les communes les plus en difficulté.

Quant au soutien à l'investissement, le Premier ministre a annoncé, toujours devant le congrès des maires, des mesures supplémentaires. Pour les communes rurales, le montant de la dotation d'équipement des territoires ruraux – la DETR –, initialement fixé à 600 millions d'euros, augmentera de 200 millions et s'établira donc à 800 millions d'euros. Une somme de 100 millions d'euros sera consacrée à l'aide aux maires bâtisseurs, qui font le choix de construire des logements là où les besoins sont les plus importants et qui recevront 2 000 euros par logement construit.

Enfin, vous avez raison, monsieur le député, les Assises de la ruralité se sont bien déroulées, sous l'égide de Mme Sylvia Pinel. Le Premier ministre les a conclues la semaine dernière dans les Hautes-Pyrénées, et un comité interministériel en tirera toutes les leçons en janvier pour aider le monde rural qui le mérite. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. Yannick Favennec. Zéro !