Question de : Mme Catherine Lemorton
Haute-Garonne (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 2014

AÉROPORT DE TOULOUSE-BLAGNAC

M. le président. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Catherine Lemorton. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron. J'y associe ma collègue Monique Iborra.

Monsieur le ministre, par un décret du 11 juillet 2014, le Gouvernement a autorisé – je reprends les termes mêmes de l'intitulé du décret – « le transfert au secteur privé d'une participation majoritaire au capital de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac », aéroport situé dans ma circonscription. Depuis lors, les questionnements et les inquiétudes – voire la colère et l'indignation – n'ont fait qu'augmenter, à la fois chez les citoyens, bien au-delà des limites de ma circonscription, mais aussi chez les personnels de l'aéroport et chez les industriels, au premier rang desquels les entreprises Airbus et ATR – Avions de transport régional.

Avec ma collègue Monique Iborra, dans la circonscription de laquelle Airbus exerce une partie de ses activités, nous sommes venues vous rencontrer, monsieur le ministre, pour nous assurer qu'il n'y aurait pas d'entrave au développement de ces entreprises, qui sont des fleurons de notre industrie. Nous avons également obtenu que les collectivités territoriales et la chambre de commerce et d'industrie soient associées au projet au terme de l'appel d’offres.

Le choix s'est porté sur l'acquéreur chinois. Le capital de l'aéroport devrait donc être réparti de la manière suivante : 49,99 % pour l'investisseur chinois, 10,01 % pour l'État, et 40 % pour les autres actionnaires publics.

Je vous poserai quatre questions précises, monsieur le ministre. Premièrement, en quoi l'ouverture du capital de la société Aéroport Toulouse-Blagnac était-elle nécessaire ? Deuxièmement, en quoi l'offre de l'investisseur chinois était-elle substantiellement préférable aux autres ? Troisièmement, qu'est-il prévu en matière d'augmentation du trafic aérien, sujet de fortes inquiétudes chez les riverains ? Quatrièmement, pouvez-vous nous assurer que la puissance publique restera majoritaire à court, moyen et long terme ?

J'espère que vos réponses ramèneront la sérénité et la confiance sur cette question sensible. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC et sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Madame la députée, je répondrai le plus clairement possible aux questions que vous avez posées. D'abord, oui, il a été décidé d'ouvrir le capital de l'aéroport de Toulouse. Il sera proposé d'ouvrir le capital d'autres aéroports de proximité,… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Un député du groupe UMP . Ultralibéral !

M. Emmanuel Macron, ministre . …car c'est une bonne façon d'utiliser l'argent public contenu dans certaines infrastructures…

M. Marc Dolez. Et les sociétés d'autoroute ? C'est scandaleux !

M. Emmanuel Macron, ministre. …sans pour autant en céder le contrôle.

M. Nicolas Dupont-Aignan. C'est complètement faux !

M. Emmanuel Macron, ministre . J'insiste sur ce point : ces ouvertures de capital ne sont en rien comparables aux privatisations des autoroutes. En effet, l'État demeure la puissance concédante, il continue à ouvrir des lignes sur ces aéroports, il détient toujours le terrain et les bâtiments. Les collectivités territoriales, elles, continuent à maîtriser l'éventuelle expansion des aéroports. Sur le fond, cette question n'est donc absolument pas comparable à celle des autoroutes. L'État conserve son rôle de régulateur économique : c'est donc une bonne affaire. (Exclamations persistantes sur les bancs du groupe UMP.)

Deuxième point important : le consortium chinois qui a emporté l'appel d’offres, Symbiose, a présenté la meilleure offre non seulement sur le plan financier, mais aussi sur le plan industriel. Il a en effet proposé d'investir dans l'aéroport de Toulouse pour le développer. Je voudrais donc rassurer toutes celles et tous ceux qui travaillent dans cet aéroport : le projet de Symbiose est un projet de développement.

M. Nicolas Dupont-Aignan. C'est faux ! Quel scandale !

M. Emmanuel Macron, ministre . Troisième point : ce projet est en ligne avec l'évolution de l'activité de cet aéroport au cours des dix dernières années. Son activité n'augmentera ni plus, ni moins que la normale.

M. Nicolas Dupont-Aignan. C'est faux !

M. Emmanuel Macron, ministre . L'État et les collectivités territoriales le garantiront : l'État, car il garde la main sur les ouvertures de lignes, et les collectivités territoriales, car elles ont conservé – à leur demande – une minorité de blocage pour tous les aspects relatifs aux vols de nuit, au trafic aérien en général, et aux gênes qu'il occasionne.

M. Nicolas Dupont-Aignan. Scandaleux !

M. Emmanuel Macron, ministre. Je vous rassure : toutes les garanties que vous demandez sont prévues par l'opération telle qu'elle a été négociée par l'État et les collectivités territoriales.