Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 2014

AÉROPORT DE TOULOUSE-BLAGNAC

M. le président. La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe écologiste.

M. Noël Mamère. Au nom du groupe écologiste, j'indique que nous nous félicitons de la libération de Serge Lazarevic, à qui nous souhaitons, ainsi qu'à sa famille, paix et sérénité retrouvée.

Ma question, qui fait suite à celle posée il y a quelques instants par Mme Catherine Lemorton, s'adresse à M. le ministre de l'économie et concerne la vente de l'aéroport de Toulouse. En réalité, il s'agit, monsieur le ministre, d'un double scandale (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), d'abord parce que vous vendez l'aéroport à un groupe que vous avez appelé Symbiose, groupe chinois dont le siège se trouve dans le paradis fiscal des Îles vierges (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et UMP) et qui est associé à un groupe canadien qui a été rayé pour une période de dix ans des listes de la Banque mondiale pour corruption. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Sylvain Berrios. Exactement !

M. Noël Mamère. On ne peut pas dire que vous ayez choisi le meilleur candidat parmi les quatre qui se présentaient.

En outre, vous nous dites qu'il s'agit d'une augmentation d'une ouverture du capital. Ce n'est pas vrai ! Vous mentez devant la représentation nationale (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), pour la simple et bonne raison que vous n'avez pas évoqué le pacte d'actionnaires, dont nous avons ici le fac-similé, qui est très clair.

M. Nicolas Dupont-Aignan. Mensonges !

M. Noël Mamère. Ce pacte d'actionnaires donne l'entière responsabilité à l'acquéreur chinois de faire ce qu'il veut dans le rachat de l'aéroport de Toulouse.

M. Nicolas Dupont-Aignan. C'est un scandale !

M. Noël Mamère. D'ailleurs, je vais vous en lire un extrait très facile à comprendre, que vous pourrez nous commenter en tant qu'économiste, monsieur le ministre : « L’État s'engage d'ores et déjà à ne pas faire obstacle à l'adoption de décisions prises en conformité avec le projet industriel tel que développé par l'acquéreur dans son offre, et notamment les investissements et budgets conformes avec les lignes directrices de cette offre ». Si ce n'est pas laisser une entière responsabilité au nouvel acquéreur ! Nous faire croire que les collectivités locales, telles que la région et le département, la Chambre de commerce et d'industrie – CCI –, et la communauté urbaine du grand Toulouse auraient encore leur mot à dire, c'est un mensonge, et nous le dénonçons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et GDR et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le député, je vais répondre point par point à vos propos, parce qu'ils sont des inexactitudes qu'il convient de corriger. Premièrement, le consortium Symbiose regroupe deux investisseurs chinois, qui ont certes des activités dans les paradis fiscaux (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP),

mais s'il s'agissait d'un critère dirimant, je vous inviterais à revoir une bonne partie de l'économie française !

M. Nicolas Dupont-Aignan. C'est incroyable !

M. Claude Goasguen. Et la vertu, qu'en faites-vous ?

M. Emmanuel Macron, ministre . En l'espèce, il a été prévu que le véhicule d'acquisition paiera, lui, des impôts en France. Vous le savez, ces investisseurs chinois achètent aussi des Airbus. En effet, l'un des deux investisseurs du consortium Symbiose vient d'acheter plusieurs dizaines d'Airbus et s'est engagé pour une centaine. Personne n'a alors trouvé à redire à cette opération !

M. Nicolas Dupont-Aignan. Cela n'a rien à voir !

M. Emmanuel Macron, ministre. La fiscalité de ce consortium sera donc en France.

Deuxièmement, le groupe canadien Lavalin n'entre pas au capital, mais il est associé à l'exploitation. Il est déjà associé à l'exploitation d'une quinzaine d'aéroports de proximité en France aujourd'hui. Je vous invite donc à revisiter chacune de ces situations et à aller jusqu'au bout de votre raisonnement ! Prenez connaissance de la réalité du terrain, avant de nous attaquer ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Troisièmement, l’État reste à hauteur de 10 % du capital dans le pacte d'actionnaires. Je me réengage ici à ce que nous restions à hauteur de 10 % au capital. Oui, nous avons des conventions de vote, mais la négociation sur cette opération menée avec les collectivités territoriales, et à leur demande, leur a garanti une minorité de blocage sur le plan stratégique, sur le plan d'investissement et sur les grandes décisions.

M. Nicolas Dupont-Aignan. Mensonges !

M. Emmanuel Macron, ministre. Là aussi, vous avez tort de vous fonder sur un seul document, incomplet, mis en ligne par Mediapart. Les collectivités territoriales peuvent en rendre compte.

Enfin, nous avons un contrat de régulation économique, qui préserve nos intérêts. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Mme Jacqueline Fraysse. Zéro pointé !