Question de : Mme Catherine Quéré
Charente-Maritime (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 2014

COMPTE PÉNIBILITÉ

M. le président. La parole est à Mme Catherine Quéré, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Catherine Quéré. Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, avec le pacte de responsabilité et de solidarité, nous avons voté la mise en place du compte pénibilité. Le compte pénibilité, c'est la garantie faite à chaque salarié que lorsqu'il a un travail difficile, qui l'use physiquement, il pourra partir à la retraite plus tôt ou se former rapidement pour faire évoluer sa carrière. C'est la garantie d'une meilleure prise en compte des spécificités de l'emploi de chacun.

M. Laurent Furst. C'est une usine à gaz !

Mme Catherine Quéré. C'est une mesure de justice sociale. C'est surtout la reconnaissance que tous les emplois n'ont pas les mêmes effets sur la santé.

La prise en compte du travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes la nuit, le travail répétitif et les activités exercées en milieu hyperbare seront pris en compte dès le 1er janvier 2015. Six autres critères s'appliqueront progressivement en 2016.

Nous devons réaffirmer haut et fort que nous ne reviendrons pas sur cet acquis social qui concernera, dès 2015, un million de salariés français. C'est une exigence de justice.

Cette mesure pour les salariés ne se fait pas contre l'entreprise. Le droit des salariés ne s'oppose pas au développement économique, bien au contraire. C'est un atout pour l'entreprise que de se préoccuper de la santé de ses salariés.

Le compte pénibilité n'est pas insurmontable : il s'agit d'une déclaration annuelle unique qui coûtera peu aux entreprises.

Une mission a été conduite par Michel de Virville en lien avec les professionnels et les syndicats. Le Président de la République a annoncé qu'une autre mission suivra l'application des décrets et que les parlementaires y seront pleinement associés.

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la députée, vous avez raison de souligner que la mise en place du compte pénibilité est d'abord et avant tout une réponse de justice à une réalité sociale que nous ne pouvons pas ignorer.

M. Sylvain Berrios. C'est une usine à gaz !

Mme Marisol Touraine, ministre. Il y a des hommes et des femmes qui vivent moins longtemps parce qu'ils sont exposés à des conditions de travail pénibles. Il y a des hommes et des femmes dont l'espérance de vie en bonne santé est réduite parfois de dix ans par rapport à des cadres parce que leurs conditions de travail sont plus difficiles, et c'est pour cela que nous mettons en place le compte pénibilité à partir du 1er janvier prochain.

Un million de salariés seront concernés en 2015, 3 millions en 2016.

M. Laurent Furst. Et combien de chômeurs en plus ?

Mme Marisol Touraine, ministre. C'est une avancée sociale majeure due à l'engagement de la majorité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Mais nous voulons évidemment que ce compte pénibilité se mette en place dans les conditions les plus simples : simplicité pour les salariés, simplicité pour les employeurs. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Laure de La Raudière. C'est impossible !

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !

Mme Marisol Touraine, ministre. C'est la raison pour laquelle, après discussion, en particulier avec les petites entreprises, nous avons annoncé que ce compte se mettrait en place en deux étapes. Quatre critères de pénibilité seront pris en compte dès l'année prochaine, et les autres à partir de 2016.

Il faut réaliser que concrètement, ce sont des salariés qui portent des charges lourdes, ce sont des salariés qui travaillent la nuit, ce sont des salariés qui travaillent en trois-huit. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons mis en place une mission confiée à M. de Virville, dont je veux saluer le remarquable travail. Elle va se poursuivre, en particulier avec les petites entreprises, pour que tout se fasse de manière progressive, adaptée et sécurisée.

Vous avez raison, madame la députée, c'est une grande avancée sociale. Nous voulons qu'elle soit simple, mais pensons aux salariés auxquels elle s'adresse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)