Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 18 juillet 2012

AIDE MÉDICALE D'ÉTAT

M. le président. La parole est à M. Dominique Tian, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Dominique Tian. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, l'aide médicale d'État fut créée par le gouvernement de Lionel Jospin afin d'assurer la gratuité des soins prodigués aux étrangers entrés illégalement sur notre territoire. Faute d'une gestion et d'un contrôle rigoureux, cette prestation provoqua une explosion de la dépense : le montant de cette aide, dont le budget prévisionnel était de 75 millions d'euros en 2000, a atteint 588 millions d'euros en 2011.
Face aux dérives de ce système, le gouvernement précédent avait décidé de réagir. Il s'agissait de continuer à assurer les soins d'urgence et médicalement justifiés, tout en luttant contre les abus. Je pense notamment aux célèbres cures thermales, remboursées à 100 % (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP), ou aux procréations médicalement assistées abusivement pratiquées dans un certain nombre d'hôpitaux, qui favorisaient le tourisme médical, ce qui représentait une bonne opération financière pour ces derniers mais certainement pas pour le budget de l'État. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Ainsi, le gouvernement précédent avait instauré une franchise médicale de 30 euros. Ce geste symbolique, qui était la seule contribution des clandestins aux soins dont ils bénéficiaient, aurait dû rapporter 5 millions d'euros par an. Mes chers collègues, qu'est-ce que 30 euros par rapport au prix du voyage versé à des filières mafieuses pour pénétrer clandestinement sur notre territoire ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. Bernard Roman. C'est une honte !
M. Dominique Tian. Revenir sur ces mesures de bon sens constitue un très mauvais signal et va créer un appel d'air pour les candidats à l'immigration clandestine. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Mais nous avons peut-être évité le pire, puisque le rapporteur socialiste de la commission des affaires sociales s'apprêtait à donner aux CCAS le droit de constituer des dossiers d'AME.
M. Philippe Plisson. Et alors ?
M. Dominique Tian. Cette mesure a heureusement été rejetée par Gilles Carrez, président UMP de la commission des finances...
M. le président. Merci, monsieur Tian.
La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur Tian, fidèle à votre réputation (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), vous choisissez résolument la voie de l'idéologie plutôt que celle du réalisme, puisque vous tournez le dos à la réalité des faits et des chiffres (Mêmes mouvements),...
M. le président. Du calme, je vous prie !
Mme Marisol Touraine, ministre. ...aux exigences de l'humanisme et de la santé publique.
Oui, conformément aux engagements du Président de la République, nous avons supprimé le droit de timbre que vous aviez fixé pour entrer dans le dispositif de l'aide médicale d'État. Cette décision, vous l'avez prise en cachant un rapport de l'inspection générale des finances et de l'IGAS qui y était défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Un rapport d'information parlementaire rédigé par M. Goasguen et M. Sirugue a montré qu'il n'y avait pas de fraudes. Vous alimentez donc des fantasmes, en prétendant que les personnes étrangères viendraient solliciter des soins auxquels elles n'auraient pas droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Oui, monsieur le député, nous assumons l'exigence de justice et d'humanisme qui s'impose face à des personnes qui sont seules, vulnérables et souvent isolées. Nous assumons une responsabilité sanitaire, puisque nous évitons ainsi la propagation de maladies infectieuses dans notre pays (Applaudissements sur les mêmes bancs); c'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'ordre des médecins et les médecins se sont élevés contre votre mesure.
Celle-ci a coûté cher aux hôpitaux et au budget de la sécurité sociale, parce que plus elles retardent leurs soins, plus ces personnes doivent faire l'objet d'une prise en charge importante.
Je vous le confirme, mesdames, messieurs les députés de l'opposition,...
M. le président. Merci.
Mme Marisol Touraine, ministre. ...nous assumons nos responsabilités, en faisant preuve de justice, d'humanisme et de réalisme. (Mmes et MM. les députés des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP se lèvent et applaudissent.)
M. Patrice Verchère. Ce sont les Français qui paient !