Question de : M. Germinal Peiro
Dordogne (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 11 décembre 2014

PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ

M. le président. La parole est à M. Germinal Peiro, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Germinal Peiro. Monsieur le ministre de l'économie, vous avez présenté ce matin en conseil des ministres un projet de loi qui, de toute évidence, réveille la passion française pour le débat. De quoi s'agit-il ? Ce texte recense, dans de nombreux secteurs économiques, les potentialités de croissance et d'activité. Il combat la rente et le monopole, qui pénalisent la création d'emploi et la libération des énergies. Il place une fois de plus l'emploi et la croissance au cœur de l'action de notre majorité.

Réforme des professions réglementées, élargissement des ouvertures des commerces – avec, bien évidemment, des compensations pour les travailleurs, fin des retraites chapeaux, remise en cause des abus dans l'exploitation des autoroutes, développement du transport en autocar, lutte contre la position dominante de certaines grandes chaînes de distribution et contre les marges excessives, développement de l'épargne salariale, modernisation de la justice commerciale : oui, ce projet de loi permet de puiser à de nouvelles sources de croissance.

Vous affirmez que c'est une loi de mouvement, de progrès et de liberté, qui produira ses premiers effets durant l'été 2015. C'est ce qu'attendent de nous tous les Français, qui voient depuis des années croître sans cesse le chômage.

Monsieur le ministre, le débat parlementaire va avoir lieu et notre groupe y prendra toute sa place.

M. Christian Jacob. Ça nous rassure !

M. Germinal Peiro. Nous veillerons à ce que les fruits de cette nouvelle croissance soient justement répartis, qu'ils servent les consommateurs et les travailleurs.

Monsieur le ministre, ma question est simple : quels sont les objectifs du projet de loi présenté ce matin ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Quels avantages…

M. Jacques Myard. Allô ?

M. Germinal Peiro. …peut-on attendre pour l'économie française, l'emploi, les consommateurs et les travailleurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le député, vous l'avez dit, ce projet de loi vise avant tout à accroître l'activité et la croissance dans notre pays.

M. François Sauvadet. Ce n'est pas fait !

M. Emmanuel Macron, ministre . Il vise, de manière pragmatique, partout où cela a été possible, et de manière identifiée, à redonner des accès, redonner des possibilités de créer, de travailler, d'innover et de développer de l'activité en France. Bref il a pour objet de redonner des opportunités, de manière extrêmement concrète, sur de petits comme sur de grands sujets.

Ce projet de loi va favoriser l'activité et l'égalité des chances économiques, pour que chaque Française et chaque Français qui veut faire davantage, travailler et investir, puisse le faire.

Il repose sur trois piliers. Le premier consiste à ouvrir, à libérer. Je tiens à le dire ici : je comprends les sensibilités qui peuvent s'exprimer, mais ce projet ne vient en rien retirer des droits, il vient en donner à d'autres, il vient donner des opportunités, de nouvelles options à des Françaises et des Français qui n'en ont pas ! C'est important. Il permettra, vous l'avez dit, d'ouvrir des possibilités dans de nombreux secteurs d'activité, comme les transports, d'ouvrir l'accès à certaines professions, de rendre plus transparents les tarifs, d'ouvrir des secteurs régis par le monopole et qui sont aujourd'hui sous-efficaces.

En deuxième lieu, ce projet de loi va permettre d'innover et d'investir, en associant davantage les salariés au capital des entreprises, pour les faire participer à la réussite de ces dernières. Il vise à motiver, inciter, et permettre aussi à l'État de mieux s'organiser dans ses participations publiques pour réinvestir sur ses priorités les plus fondamentales. Il s'agit aussi d'aller plus vite en matière de logement, d'investissement public, là où c'est possible.

Il doit enfin permettre à celles et ceux qui le veulent de travailler mieux, de reprendre des opportunités, de bénéficier, lorsqu'ils doivent aller au travail le dimanche (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), de compensations et d'encadrements. L'objectif est, lorsque c'est possible, de travailler davantage, d'avoir plus de visibilité, d'avoir de nouvelles opportunités.

Bref, c'est une loi de progrès et d'égalité des chances. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Philippe Meunier. Menteur !