Question de : M. Gilles Lurton
Ille-et-Vilaine (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 17 décembre 2014

COMPTE PÉNIBILITÉ

M. le président. La parole est à M. Gilles Lurton, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Gilles Lurton. Monsieur le Premier ministre, alors que l'énergie de votre gouvernement devrait être concentrée sur le financement des retraites à la suite du rapport de la Cour des comptes, vous n'avez de cesse d'empoisonner la vie des entreprises avec la mise en place du compte pénibilité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. François Rochebloine. Eh oui !

M. Gilles Lurton. Non, les entreprises ne sont pas opposées à la prise en compte de la pénibilité. Mais force est de reconnaître que l'application de votre loi risque de leur coûter fort cher. Comment seront traitées les périodes d'arrêt maladie, les périodes de congés, les heures supplémentaires, la situation des intérimaires ? Autant de questions auxquelles les entreprises n'ont toujours pas de réponse !

Pis encore, comment seront calculées les cotisations dues au titre de la pénibilité, et surtout la majoration au titre des poly-expositions ?

Votre gouvernement prépare une circulaire visant à calculer les cotisations sur la totalité de l'année salariale. Vous prévoyez de mensualiser la pénibilité sur l'année civile, sans tenir compte de la durée d'exposition des salariés, ni même de la variabilité du nombre des critères auxquels ils seront exposés. Ce projet de simplification n'est pas conforme à l'esprit de la loi qui, elle, vise les périodes d'exposition réelle. Il n'est pas supportable financièrement pour les entreprises, notamment les plus petites, qui se verront taxer la totalité des salaires au taux le plus fort. Les entreprises sont très inquiètes : sous couvert de simplification, le montant des cotisations dues risque d'être beaucoup plus élevé que ce que prévoit la loi.

Alors que nous discutions hier d'un texte sur la simplification de la vie des entreprises, c'est tout le contraire que vous faites au quotidien !

Non, monsieur le Premier ministre, la pénibilité, ce n'est pas simple comme un clic ! C'est une véritable usine à gaz pour les entreprises, source de contentieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le député, vous nous interrogez semaine après semaine sur la mise en œuvre du compte pénibilité.

M. Bernard Accoyer. Il a raison !

Mme Marisol Touraine, ministre. Je veux vous le dire, monsieur le député : vous cherchez à inquiéter, nous voulons rassurer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Rassurer d'abord les salariés, en leur disant que le compte pénibilité sera mis en œuvre au 1er janvier prochain…

M. Bernard Accoyer. Irresponsable !

Mme Marisol Touraine, ministre. … parce que c'est une avancée sociale majeure.

M. Bernard Accoyer. Irresponsable !

Mme Marisol Touraine, ministre. Je veux vous rappeler, monsieur le député, que si cette disposition a été votée, c'est parce que des hommes et des femmes qui sont exposés à des conditions de travail pénibles ont une espérance de vie en bonne santé jusqu'à dix ans inférieure à celle des autres salariés.

Mais nous voulons rassurer aussi les entreprises, et c'est pour cela que nous avons engagé une concertation, au terme de laquelle le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre le compte pénibilité en deux temps.

M. Bernard Accoyer. C'est de la folie !

Mme Marisol Touraine, ministre. À partir du 1er janvier prochain, les quatre critères de pénibilité qui ne donnent lieu à aucune difficulté d'appréciation, par exemple le travail de nuit ou le travail posté, donneront droit à des points pour les salariés concernés. Les entreprises n'auront à faire qu'une seule déclaration annuelle par poste de travail. Pour les autres critères de pénibilité, des missions ont été constituées. La première a été confiée à Michel de Virville. La seconde, qui sera conduite par un parlementaire et un chef d'entreprise, permettra de déterminer les conditions les plus simples ( « Usine à gaz ! » sur les bancs du groupe UMP) pour mettre en place ces six critères de pénibilité.

Nous avons la volonté, monsieur le député, de réconcilier l'exigence sociale et la simplicité de mise en œuvre ; et je crois que nous devrions, tous ensemble, nous rassembler pour défendre cette grande avancée sociale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)