Question de : M. Arnaud Richard
Yvelines (7^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 2014

PLAN DE RELANCE EUROPÉEN

M. le président. Nous commençons par une question du groupe de l'Union des démocrates et indépendants. La parole est à M. Arnaud Richard.

M. Arnaud Richard. Avec le plan Juncker, la Commission européenne met enfin l'accent sur la croissance. Cela va dans la bonne direction et nous ne pouvons que nous en féliciter. Mais nous avons tous en mémoire le pacte pour la croissance, la compétitivité et l'emploi de 120 milliards d'euros inventé par François Hollande pour justifier son revirement sur le traité européen. Plus de deux ans après ce pacte de 120 milliards d'euros, le bilan pour la France est assez calamiteux, ce que l'on ne peut que déplorer. Le plan Juncker est donc présenté comme l'alpha et l'oméga du retour à la croissance. Les 300 milliards d'euros sur trois ans annoncés représentent, pour la France, environ 45 milliards d'euros.

Dans le même temps, aucun retour n'est garanti sur les fonds qu'apporteront les États au plan Juncker. On peut légitimement craindre – mais le Gouvernement va nous rassurer – que ces fonds viennent seulement compenser la baisse de certains crédits. Je pense notamment aux 5 milliards d'euros qui seront alloués à la rénovation urbaine : viendront-ils uniquement du plan Juncker ?

Enfin, monsieur le Premier ministre, le temps n'est-il pas venu de se poser la question du déficit structurel ? Ne faut-il pas profiter du plan Juncker pour que tous les investissements d'avenir passent sous les fourches caudines de ce plan et soient enfin retirés du déficit structurel, afin que l'on puisse préparer l'avenir de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupes UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le député, je ne peux pas vous laisser dire que le plan de croissance de l'été 2012 n'a donné aucun résultat. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Bernard Deflesselles. La croissance est nulle !

M. Emmanuel Macron, ministre. Grâce à l'augmentation de capital décidée à ce moment pour la Banque européenne d’investissement, la BEI, la France a pu augmenter les crédits alloués aux territoires, qui sont passés de 4,5 milliards d'euros environ par an en moyenne à plus de 7,5 milliards d'euros dans les années qui ont suivi. Il y a bel et bien eu un résultat concret, dont plusieurs territoires ont pu constater la réalité. Il n'est donc pas vrai que nous n'avons eu aucun résultat depuis juin 2012.

Le plan proposé par le nouveau président de la Commission européenne sera débattu jeudi par les chefs d'État et de gouvernement. Il a été accueilli favorablement car, comme vous le disiez, il va dans la bonne direction.

À partir de 21 milliards d'euros d'argent public communautaire, d'une part, et de contributions de la BEI, d'autre part, ce plan a vocation à permettre de déclencher des contributions publiques et privées, avec pour objectif un montant total de 315 milliards d'euros.

La volonté du Gouvernement, comme le dira le Président de la République, est de faire en sorte que nous puissions aller plus loin, que ce plan soit plus ambitieux en termes de contributions européennes, afin de permettre davantage de de réalisations au niveau européen.

Il ne faut pas s'interdire de mettre davantage de fonds propres sur la table et qu'éventuellement l'instrument ainsi constitué possède des capacités d'émissions communes pour aller au-delà et avoir une capacité d'intervention publique supérieure.

Le débat s'ouvre. Il a été porté au niveau des ministres des finances par Michel Sapin et quelques-uns de ses collègues. Dès demain, il sera porté par le Président de la République pour favoriser une politique macroéconomique plus adaptée au contexte actuel,…

M. Arnaud Richard. Enfin !

M. Emmanuel Macron, ministre . …une meilleure coordination de nos politiques budgétaires et, même s'il ne faut jamais en parler, faire en sorte que, dès le mois de janvier, une politique monétaire plus appropriée accompagne nos efforts. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)