Question de : M. Franck Riester
Seine-et-Marne (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 2012

COMPÉTITIVITÉ

M. le président. La parole est à M. Franck Riester, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Franck Riester. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Alors en pleine campagne électorale, François Hollande déclarait que toute hausse de la TVA était " inopportune, injuste, et inconséquente. "
Plusieurs députés du groupe UMP. Voilà !
M. Franck Riester. En juillet, vous supprimiez la TVA compétitivité que nous avions votée, soit 13 milliards d'euros de baisse annuelle de charges que vous avez annulés : un véritable coup de poignard dans le dos des entreprises et des salariés de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Le 27 septembre dernier, vous affirmiez solennellement, monsieur le Premier ministre, qu'il n'y aurait " pas d'augmentation de la TVA ".
Plusieurs députés du groupe UMP. Eh oui !
M. Franck Riester. Aujourd'hui, six mois après l'élection de François Hollande, c'est une nouvelle promesse de campagne que vous piétinez !
Plusieurs députés du groupe UMP. Eh oui !
M. Franck Riester. L'augmentation de la TVA, que vous avez tant brocardée, aura donc bien lieu : vous allez bel et bien l'augmenter. Où est votre cohérence, monsieur le Premier ministre ?
Plusieurs députés du groupe UMP. Il n'y en a pas !
M. Franck Riester. Où sont vos convictions ?
En vérité, cet énième reniement illustre une nouvelle fois que François Hollande a été élu sur une imposture. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Sans aucun projet, il n'a cessé de mentir aux Français ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Alors, certes, vous avez commandé un rapport sur la compétitivité à M. Gallois, dont d'ailleurs nous partageons un grand nombre de préconisations. Mais pour quelles décisions ? Vous ne suivez pas ce rapport, contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le Premier ministre ! Vos décisions ne sont absolument pas à la hauteur des enjeux !
Au lieu de baisser massivement et immédiatement les charges des entreprises, vous nous sortez du chapeau une nouvelle usine à gaz bureaucratique estampillée socialiste : le crédit d'impôt... Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Et surtout, quelle folie d'attendre une montée en charge sur trois ans, alors que c'est maintenant qu'il faut agir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Face à la crise, et face au choc fiscal que vous infligez à nos compatriotes, notre pays a besoin d'une stratégie économique et sociale claire, notre pays a besoin d'un choc de compétitivité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, on ne peut s'empêcher de sourire en vous entendant parler de compétitivité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean Leonetti. Un peu de modestie !
M. Pierre Moscovici, ministre. Comme l'a dit le Premier ministre, lisez ce rapport Gallois que vous vantez tant : ce n'est pas seulement un diagnostic, c'est un réquisitoire contre ce que vous n'avez pas fait... (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-François Copé, M. Christian Jacob et Mme Bérengère Poletti. Pas du tout !
M. Pierre Moscovici, ministre. ...un réquisitoire contre l'état du pays tel que vous le laissez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Un seul chiffre suffit à mesurer notre déficit de compétitivité : ces 70 milliards d'euros de déficit de notre commerce extérieur, là où l'Allemagne avec la même monnaie, la même crise, dégage 160 milliards d'euros d'excédents !
M. Marc-Philippe Daubresse. Répondez à la question !
M. Pierre Moscovici, ministre. Vous n'avez pas de leçons à nous donner. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Car ce que nous faisons, ce que fait le Premier ministre, ce que fait le Gouvernement, c'est l'oeuvre de redressement que vous n'avez pas fait.
Je souris aussi en vous entendant parler de la TVA...
M. Marc-Philippe Daubresse. Répondez à la question !
M. Pierre Moscovici, ministre. ...car je me souviens que vous aviez fait voter à la fin du quinquennat précédent la TVA à jouissance différée, à hauteur de 12 milliards d'euros et sur le taux supérieur.
Mme Valérie Pecresse. Mais oui !
M. Yves Censi. C'était ce qu'il fallait faire !
M. Pierre Moscovici, ministre. Eh bien, voyez-vous, nous, ce que nous sommes en train de faire, c'est un effort sans précédent, courageux, ambitieux, global sur la compétitivité,... (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Bérengère Poletti. Vous faites zéro !
M. Pierre Moscovici, ministre. ...à la fois sur la compétitivité hors coût et sur la compétitivité coût. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Marc-Philippe Daubresse. Pour 2014 !
M. Pierre Moscovici, ministre. Nous faisons ce que vous n'avez pas fait ! Et les 20 milliards, ce sont bien ceux qu'évoque Louis Gallois : il parle bien de 20 milliards sur la compétitivité et de 10 milliards sur le financement de la protection sociale - ce sera examiné par ailleurs.
Ce crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, central, c'est une mesure simple : elle ressemble au crédit d'impôt recherche. C'est une mesure d'effet immédiat : dès 2013.
M. Philippe Briand et M. Marc-Philippe Daubresse. Non !
M. Pierre Moscovici, ministre. Par son financement, elle nous permet de ne pas ponctionner le pouvoir d'achat en 2013. Nous faisons cet effort, parce que nous voulons redresser le pays. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Plutôt que de vociférer, plutôt que de vous renier, plutôt que de donner des leçons (Mêmes mouvements), vous devriez regarder en face ce que vous avez fait et approuver ce que fait ce Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)