Question de : M. Sébastien Pietrasanta
Hauts-de-Seine (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 15 janvier 2015

CYBERSÉCURITÉ ET RENSEIGNEMENT

M. le président. La parole est à M. Sébastien Pietrasanta, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Sébastien Pietrasanta. Hommage aux victimes de la barbarie obscurantiste, tuées parce que journalistes, policiers, juifs ou tout simplement citoyens. Hommage aux forces de l'ordre, mobilisées pour la sécurité de notre pays. Hommage au peuple de France, qui s'est levé pour défendre la liberté, la laïcité et la fraternité, c'est-à-dire notre République. Hommage à la représentation nationale, à l'opposition, à la majorité, qui dans cette unité nationale a montré la force de notre nation face au terrorisme. Hommage au chef de l'État, au Premier ministre, au ministre de l'intérieur qui ont affronté avec sang-froid et détermination cette crise.

Monsieur le Premier ministre, merci pour votre action et la force des mots que vous avez prononcés hier.

Monsieur le ministre de l'intérieur, vous êtes un grand ministre. Je le savais déjà, car j'ai travaillé avec vous en tant que rapporteur de la loi sur le terrorisme ; aujourd'hui, les Français le savent aussi.

Votre engagement contre le terrorisme est constant. Dès le mois d'avril, vous avez mis en place un plan anti-djihad puis fait adopter une loi antiterroriste. Les derniers événements montrent que nous devons continuer à agir avec force. Agir avec fermeté, c'est refuser l'immobilisme, mais ce n'est pas retomber dans la surenchère : c'est respecter notre Constitution en refusant la mise en place de toute loi d'exception.

M. le Premier ministre a annoncé une réforme des services de renseignement, sur laquelle ont déjà travaillé MM. Urvoas et Verchère. Comment, monsieur le ministre de l'intérieur, pouvons-nous encore améliorer notre dispositif de renseignement ?

Enfin, monsieur le ministre, la propagande terroriste est redoutable sur internet. La loi du 13 novembre 2014 permettra de bloquer des sites. Comment lutter encore davantage contre ce djihad médiatique ?

Monsieur le ministre, vous pouvez compter sur le soutien des députés socialistes pour lutter à vos côtés pour défendre la République attaquée. Nous serons debout pour dénoncer avec force l'antisémitisme, l'islamophobie, et toutes celles et tous ceux qui veulent mettre la France, notre beau pays, à genoux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Jacques Myard. Le grand ministre !

M. le président. Je savais que cette remarque viendrait de vous, monsieur Myard… (Sourires.)

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Nous devrions essayer de ne dire que des choses exactes dans cet hémicycle. (Rires.)

Monsieur Pietrasanta, vous m'interrogez sur les mesures que nous devons prendre dans le contexte actuel. Vous avez fait référence aux mesures que nous avons déjà prises dans le cadre de la loi dont vous avez été le rapporteur. Je salue le travail remarquable et efficace que vous avez accompli.

Vous m'interrogez principalement sur deux sujets. Premièrement, vous me demandez quel travail nous devrions mener ensemble pour mieux maîtriser la communication très efficace des groupes terroristes – et plus particulièrement djihadistes – sur internet. Je rappelle à la représentation nationale que, selon les éléments dont nous disposons, 90 % des individus qui basculent dans des groupes ou des activités terroristes le font par le biais d'internet. Nous devons donc accomplir un travail important pour mieux maîtriser les activités de ces groupes terroristes sur internet et, d'une manière plus générale, pour mieux lutter contre la cybercriminalité. Ces groupes usent en effet des moyens de la cybercriminalité pour perpétrer leurs actes ignobles et barbares.

Nous avons déjà pris des dispositions, comme le blocage administratif des sites internet ou leur déréférencement. À cet égard, je confirme à la représentation nationale que les décrets qui permettront de mettre en application ces dispositifs – y compris ceux qui sont relatifs à la pédopornographie – sont actuellement étudiés par la Commission nationale informatique et libertés en vue de leur publication au début du mois de février. Nous allons, avec nos partenaires de l'Union européenne, poursuivre les discussions serrées que nous menons avec les opérateurs internet pour les sensibiliser à cette question.

Pour ce qui concerne les services de renseignement, le Premier ministre a montré la direction hier : plus de moyens, au-delà des 432 postes mobilisés et des 12 millions d'euros nécessaires à la modernisation, et des moyens juridiques nouveaux, des moyens intrusifs, notamment sur internet, afin de mieux connaître – et de mieux combattre – les activités terroristes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)