Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 15 janvier 2015

DÉCHÉANCE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

M. le président. La parole est à M. Philippe Meunier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Philippe Meunier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Pendant les fêtes de Noël et la semaine dernière, de nouveaux attentats islamistes ont tué et blessé de nombreux compatriotes. Que ces attentats soient le fait d'individus isolés ou de groupes organisés ne change rien à l'affaire. Les morts et les blessés sont bien français. Ces attentats rappellent une fois de plus que des individus de nationalité française s'engagent aux côtés de terroristes islamistes. Ces ennemis de la France ont combattu et combattent aussi l'armée française, comme c'est le cas aujourd'hui en Afrique et en Irak.

Monsieur le Premier ministre, il serait proprement scandaleux que de tels individus jouissent des bienfaits et des droits attachés à la qualité de citoyen français, alors même qu'ils bafouent les devoirs les plus élémentaires que l'on doit à sa patrie et à la République. Le groupe UMP redéposera donc sa proposition de loi visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le 4 décembre dernier, votre majorité a rejeté ici même cette proposition de loi sous prétexte qu'elle n'était pas d'actualité, qu'elle était « stigmatisante » (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC) et que la perte de la nationalité serait une peine disproportionnée par rapport aux faits reprochés.

Compte tenu des propos du Président de la République et de vous-même au sujet de la nécessité d'écouter les propositions de l'opposition suite aux attentats de la semaine dernière, et après les mots forts de votre discours d'hier, les Français attendent maintenant des actes. Allez-vous, dans ces conditions, soutenir notre proposition de loi attendue par un très grand nombre de nos compatriotes, qui ne souhaitent plus voir notre nationalité française ainsi bafouée par les ennemis de la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous posez une question sur laquelle nous avons eu l'occasion de débattre à la faveur de la discussion sur le projet de loi antiterroriste qui a été adopté au mois de novembre par votre assemblée. Je veux d'abord rappeler quel est le cadre du droit, tel qu'il existe. L'article 25 du code civil permet aujourd'hui la déchéance de la nationalité pour tous ceux qui, dans les quinze ans consécutifs à l'accession à la nationalité, ont commis des crimes relevant du terrorisme. Il existe donc une disposition législative, en droit français, qui permet de répondre à votre préoccupation.

D'ailleurs, monsieur le député, je veux vous dire que nous utilisons cette disposition. Le Premier ministre et moi-même avons signé, pour une personne qui avait fait l'objet de condamnation dans le cadre d'opérations terroristes, une déchéance de la nationalité, qui fait d'ailleurs l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel. C'est bien le signe que nous n'avons pas hésité à utiliser cette disposition, que nous n'avons l'intention de nous laisser aller à aucune faiblesse et que nous témoignerons sur ces sujets de la plus grande fermeté.

M. Jean Glavany. Eh oui !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Je suis convaincu que vous savez aussi, monsieur le député, qu'il n'y a pas eu de déchéance de la nationalité dans la période antérieure, parce que cette mesure ne peut être mise en œuvre, si l'on veut qu'elle soit efficace, que dans un contexte précis.

De la même manière, je veux vous répéter, monsieur le député, notre détermination, notamment la mienne, à procéder à l'expulsion de tous ceux qui, étrangers en France, se seraient livrés à des activités terroristes. Entre 2008 et 2012, il y en a eu quatre par an. Depuis 2012, il y en a dix par ans et il y en aura plus si cela est nécessaire pour assurer la sécurité des Français. La plus grande fermeté s'impose et vous pouvez compter sur nous pour en témoigner à chaque instant. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)