Question au Gouvernement n° 2465 :
Nouvelle-Calédonie

14e Législature

Question de : M. Philippe Gomes
Nouvelle-Calédonie (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

Question posée en séance, et publiée le 15 janvier 2015


NOUVELLE-CALÉDONIE

M. le président. La parole est à M. Philippe Gomes, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Philippe Gomes. Au lendemain d'un jour particulier dans l'histoire de notre assemblée, je souhaiterais dire que la France des outre-mer s'est elle aussi rassemblée le 11 janvier, partout où elle vit, pour communier par la pensée, par l'esprit et par le cœur avec des millions d'autres Français, pour dire son indignation et son horreur face à la barbarie, pour dire sa peine à l'égard des familles dont l'un des membres a été fauché par la haine, pour dire, enfin, son attachement indéfectible à la liberté, à la laïcité et aux valeurs républicaines.

Madame la ministre des outre-mer, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est démissionnaire depuis maintenant cinq semaines et, conformément à la loi, son rôle se limite à l'expédition des affaires courantes. Le 31 décembre dernier, un nouveau gouvernement a été élu par le congrès de Nouvelle-Calédonie. Ce gouvernement légal et légitime n'a pu entrer en fonction du fait de l'absence de majorité absolue permettant l'élection de son président. Une paralysie des institutions en résulte ; elle ne peut perdurer, d'autant plus qu'un parti politique en est à l'origine.

Elle ne peut perdurer, d'abord, parce qu'il faut respecter la volonté exprimée par les Calédoniens lors des dernières élections provinciales qui ont fait de Calédonie ensemble la première formation politique de Nouvelle-Calédonie. Respecter le suffrage universel, c'est le premier des principes républicains. Elle ne peut perdurer, ensuite, parce que des réformes économiques et sociales importantes doivent être menées et que seul un exécutif de plein exercice peut les conduire. Elle ne peut perdurer, enfin, parce qu'en aucune manière un exécutif qui expédie les affaires courantes ne peut véritablement gouverner un pays. Madame la ministre, quelles initiatives pouvez-vous prendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer. Monsieur le député, vous avez raison de souligner que, dans tous les outre-mer, des milliers de personnes se sont déplacées pour manifester leur émotion et leur solidarité à la suite des graves événements qui ont affecté la nation. L'hommage qui a été rendu hier par le Président de la République et par les plus hautes autorités de l'État à la policière municipale qui a été tuée dans ces circonstances est de nature, me semble-t-il, à renforcer encore davantage le lien qui unit les habitants des outre-mer et la République.

S'agissant de la situation en Nouvelle-Calédonie, il est clair que nous ne pouvons pas nous satisfaire de ce qui existe. Ayant démissionné, le gouvernement peut seulement, aujourd'hui, expédier les affaires courantes. Par conséquent, il ne peut pas prendre à bras-le-corps les difficultés économiques et sociales considérables qui se posent en Nouvelle-Calédonie et il ne peut pas non plus travailler utilement pour préparer la sortie de l'accord de Nouméa. Il faut donc – et c'est ce que nous souhaitons – que les partis politiques reprennent le dialogue, de manière à mettre en place un gouvernement dont le président et le vice-président soient susceptibles de prendre les initiatives indispensables pour avancer.

Bien évidemment, si cela ne pouvait pas se faire, le Gouvernement, en tant que partenaire de l'accord de Nouméa, serait obligé de prendre les initiatives qui s'imposent pour que nous sortions de l'imbroglio. Nous souhaitons que, les uns et les autres, nous soyons à la hauteur de nos responsabilités pour que 2015 soit une année utile pour la Nouvelle-Calédonie, nous permettant d'avancer comme nous devons le faire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Données clés

Auteur : M. Philippe Gomes

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : Outre-mer

Ministère répondant : Outre-mer

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 15 janvier 2015

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