Question de : M. Guillaume Larrivé
Yonne (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 21 janvier 2015

LUTTE CONTRE LE TERRORISME

M. le président. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Guillaume Larrivé. Monsieur le ministre de l'intérieur, pour gagner la guerre contre le terrorisme, il faut nommer notre ennemi, sans crainte, sans faiblesse. L'islamisme, l'islamisme radical, l'islamisme fanatique, voilà l'ennemi ! Le communautarisme est son allié. Le silence et l'ignorance sont leurs complices.

Pour les vaincre, il faut combattre en utilisant toutes les armes de l'État de droit. Si l'État de droit est faible, il n'est plus l'État, et il n'y a plus de droit. C'est pourquoi nous vous présentons à nouveau des propositions d'action. Elles ne sont pas dictées par l'émotion, mais s'inscrivent dans la continuité des mesures prises sous l'autorité de Nicolas Sarkozy lorsqu'il assumait les plus hautes fonctions de l'État.

Mme Catherine Coutelle. Quelle réussite !

M. Guillaume Larrivé. Vous devez, nous devons lutter plus efficacement et rapidement contre le cyber-djihadisme, c'est-à-dire l'utilisation dévoyée d'internet par des prêcheurs de haine. Nous devons donner aux services de renseignement des moyens juridiques et technologiques adaptés à la menace. Nous devons interdire le retour en France des djihadistes étrangers et binationaux. Nous devons faire condamner les terroristes à des peines d'une très grande fermeté, sans libération anticipée, sans lâcheté. Nous devons isoler, dans les prisons, les détenus radicaux. Nous devons appliquer en urgence les procédures d'expulsion des djihadistes étrangers, qui n'ont pas leur place sur le territoire national. Et nous devrons aussi, mes chers collègues, mettre fin au désarmement pénal engagé contre tout bon sens par la garde des sceaux (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et plusieurs bancs du groupe UDI. – Protestations sur les bancs du groupe SRC) qui a commis la grave erreur de supprimer les peines planchers.

Alors, oui, monsieur le ministre de l'intérieur, nous avons un devoir d'unité, mais nous avons plus encore un devoir d'efficacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Claude Goasguen. Où est la garde des sceaux ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous évoquez, dans votre question, de nombreux sujets sur lesquels nous devons, si nous voulons maintenir l'unité nationale souhaitée par toutes les formations politiques sur ces bancs, apporter des réponses extrêmement précises. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

D'abord, vous indiquez la nécessité de doter nos services de renseignement de moyens. Vous avez raison. Nos services de renseignement, non seulement la Direction générale de la sécurité intérieure, mais également le Service central du renseignement territorial, ont perdu beaucoup d'emplois, que nous voulons aujourd'hui recréer. Ce sont presque 500 emplois par an depuis le début du quinquennat qui ont été affectés aux forces de sécurité pour leur permettre de remplir leur mission, là où elles en avaient perdu près de 13 000, et il faut bien entendu continuer cet effort – je partage tout à fait votre sentiment. C'est le sens du propos qui a été tenu récemment par le Premier ministre devant l'Assemblée.

Ensuite, vous indiquez la nécessité de faire en sorte qu'il y ait une bonne articulation entre l'administration de la justice et les forces de sécurité.

M. Claude Goasguen. Où est Mme Taubira ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre . Vous avez raison de le faire. Je veux redire devant la représentation nationale que le parquet antiterroriste, la relation entre la chancellerie et le ministère de l'intérieur, a été absolument exemplaire dans les combats que nous avons dû mener au cours des derniers jours, et je veux de nouveau rendre hommage aux magistrats qui ont fait un excellent travail, en liaison avec les forces de sécurité. Sans ce travail, il n'aurait pas été possible d'obtenir les résultats que nous avons obtenus.

Enfin, vous indiquez qu'il faut prendre des mesures nouvelles. Vous avez raison. Il faut doter nos services de renseignement de moyens juridiques nouveaux pour leur permettre d'être plus efficaces. C'est le sens de la loi sur le renseignement annoncée par le Premier ministre. Vous faites d'autres propositions, sur lesquelles nous avons répondu, parce qu'il faut examiner toutes les propositions, notamment la possibilité d'empêcher le retour des combattants étrangers binationaux. J'ai indiqué que ce ne serait pas conforme à l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme. Par ailleurs, si nous faisions cela, ces combattants iraient vers d'autres pays d'Europe avant que de revenir vers nous. Nous aurions ainsi disséminé la menace sans pouvoir la judiciariser. Je pense que ce n'est pas la solution. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)