Question de : M. Jean-Frédéric Poisson
Yvelines (10^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 21 janvier 2015

PROJET DE LOI MACRON

M. le président. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Frédéric Poisson. S'il est encore loisible à l'opposition de poser des questions qui déplaisent au Gouvernement, je voudrais interroger M. le ministre de l'économie. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre, nous avons passé plus de quatre-vingts heures la semaine dernière à débattre d'un projet de loi que tout le monde appelle désormais de votre propre nom, ce qui est sans doute plus facile, car on peinerait à trouver un titre qui le résumât pleinement. Le titre de ce projet de loi a d'ailleurs été modifié à deux heures cinquante-cinq du matin dans la nuit de dimanche à lundi…

M. Pierre Morel-A-L'Huissier. De profundis !

M. Jean-Frédéric Poisson. …la mention de l'égalité des chances y a été ajoutée, ce qui permet sans doute de le rendre plus digeste à un certain nombre de membres de votre majorité.

Votre texte présente deux caractéristiques : premièrement, c'est un patchwork ; deuxièmement, c'est un trompe l'œil.

M. Jacques Myard. C'est la Samaritaine !

M. Jean-Frédéric Poisson. C'est un patchwork car, dans les 110 ou 115 articles que comprend désormais le projet de loi, on trouve tout, un peu comme dans une foire à la brocante : des modifications à la marge de quelques ordonnances prises il y a à peine six mois - c'est dire la constance dont fait preuve le gouvernement dont vous faites partie - jusqu'aux articles réformant en profondeur des professions qui n'ont rien demandé à personne, qui rendent aux Français un service de qualité et qu'il ne convient pas, dans le contexte actuel, de réformer comme vous le faites, sans connaître l'impact des décisions que vous prenez. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

En second lieu, c'est un trompe l'œil. Que personne ne s'attende, dans cet hémicycle comme en dehors de celui-ci, à ce que les mesures prévues par les 106 articles initiaux de votre projet de loi aient un quelconque impact significatif sur la croissance et l'activité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Les entreprises attendent des mesures de simplification, de réduction de certains coûts et d'assouplissement, qui ne se trouvent pas dans votre texte. Monsieur le ministre, allez-vous tirer toutes les conséquences de ce que vous nous avez dit cette semaine et modifier à une prochaine occasion la politique économique de votre gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le député, vous l'avez vous-même rappelé, les quatre-vingt-deux heures de débat, auquel vous avez pris part avec constance, comme beaucoup de vos collègues - je remercie d'ailleurs tout particulièrement M. Ferrand et M. Brottes pour leur rôle actif - ont permis d'améliorer ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Plus de 400 amendements ont été retenus et celles et ceux qui ont participé avec constance à ce débat ont pu voir qu'il y avait une cohérence, comme l'ont montré les nombreux rapporteurs qui ont travaillé sur ce texte. Cette cohérence consiste précisément à revisiter, parce que notre économie l'exige, beaucoup de domaines qui sont parfois trop souvent captifs de leur clientèle et de leur précaution – cela vaut d'ailleurs également pour notre ministère. Ouvrir les professions réglementées pour accroître la liberté d'accès pour les jeunes, c'est une bonne chose. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Nicolas Dhuicq. N'importe quoi !

M. Emmanuel Macron, ministre. Ouvrir le secteur des transports pour permettre la création de lignes d'autocar et, partant, de milliers d'emplois, c'est une bonne chose. Élargir les possibilités d'intervention de l'Autorité de la concurrence dans le domaine du grand commerce, c'est une bonne chose. Ouvrir, là où c'est possible, les commerces le dimanche, dans des conditions préservant le droit et assurant une plus grande justice sociale – ce texte l'a largement améliorée –, c'est une bonne chose.

M. Jacques Myard. La boîte de Pandore !

M. Emmanuel Macron, ministre . Oui, réformer les prud'hommes, les professions réglementées, le monopole bancaire pour permettre le prêt inter-entreprises, ce sont des nouveautés prévues par ce texte.

M. Christian Jacob. Et réformer le socialisme ?

M. Emmanuel Macron, ministre. S'il ne s'agit que de réformes marginales, monsieur le député, pourquoi ne les avez-vous pas faites avant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Pourquoi ont-elles été si difficiles à faire ? Pourquoi avez-vous reculé plusieurs fois devant la réforme des prud'hommes ? Pourquoi avez-vous refusé à maintes reprises d'engager les réformes prévues par ce texte ? Parce que c'est difficile à faire. Quant à nous, nous allons le faire pour l'économie française. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)