Question de : Mme Julie Sommaruga
Hauts-de-Seine (11^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 21 janvier 2015

FINANCEMENT DU TERRORISME

M. le président. La parole est à Mme Julie Sommaruga, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Julie Sommaruga. Ma question s'adresse au ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le ministre, les 7, 8 et 9 janvier derniers, la France a vécu des drames qui nous ont tous bouleversés. Des terroristes ont sauvagement et lâchement assassiné dix-sept personnes. Parmi ces victimes figurait Clarissa Jean-Philippe, une policière municipale de Montrouge, dans ma circonscription.

Ces terroristes ont endeuillé la France. Ils étaient visiblement formés et armés. Cela signifie que des filières les ont endoctrinés et leur ont appris le maniement des armes, mais aussi que des filières leur ont apporté un financement.

Le 3 décembre dernier, l'Assemblée nationale avait déjà mis en place une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes.

Nous sommes, plus que jamais, déterminés à poursuivre la lutte contre toutes les formes de terrorisme. Il faut traiter le mal à sa source. Tout acte terroriste nécessite des moyens matériels et financiers. La France doit pouvoir identifier, tracer et geler les flux financiers alimentant le terrorisme.

Nous savons que ces filières peuvent être internationales : il faut donc renforcer la coopération avec tous nos alliés, au sein de l'Union européenne comme dans le reste du monde.

Mais la source de financement peut aussi être locale et provenir du banditisme. La police et la gendarmerie démantèlent d'ailleurs, peu à peu, des réseaux liés au terrorisme, mais il s'agit là d'un travail de fourmi.

La France a été meurtrie par les récents événements qu'elle a vécus. Nous sommes et serons intraitables vis-à-vis de toutes les formes de terrorisme. Toutes les forces de la République doivent concourir à les éradiquer.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer ce qui est fait afin de lutter contre le financement du terrorisme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Madame la députée Julie Sommaruga, lutter contre le terrorisme, c'est lutter contre toutes les formes de terrorisme et contre toutes les modalités d'appui à ce dernier, et donc d'abord et avant tout, contre son financement.

On sait que le terrorisme nécessite des déplacements, des caches, des logements, des voitures et des armes. Comment tout cela est-il payé ? Avec quoi ? Par qui ? D'où vient l'argent ? La réponse à ces questions est fondamentale : il en va de l'efficacité dans la lutte contre le terrorisme.

Il faut agir à trois niveaux. D'abord au niveau national : depuis juillet 2013, et parce que l'Assemblée nationale a, à une très large majorité, adopté un certain nombre de dispositions, nous disposons de l'arsenal juridique nécessaire.

M. Alain Marsaud. Ah bon ? Quelles dispositions ?

M. Michel Sapin, ministre . Tracfin, service qui dépend du ministère des finances, accomplit un travail considérable pour repérer les circuits financiers clandestins. Il a d'ailleurs permis, par le passé, d'éviter un certain nombre d'actions qui se seraient révélées dommageables.

Il faut également agir au niveau européen. J'ai demandé à mes collègues ministres des finances que, lors du prochain conseil européen « Affaires économiques et financières » qui aura lieu à Bruxelles mardi 27 janvier, nous abordions la question de la meilleure coopération possible entre nos administrations. Il faut de la transparence, des échanges automatiques d'information, et du repérage. En effet, les noms peuvent changer, et des sociétés-écrans être utilisées pour dissimuler des mouvements de capitaux. Nous allons donc travailler ensemble, au niveau européen, à améliorer encore notre coopération.

Enfin, il faut agir au plan international. Il faut repérer les déplacements des individus, mais il faut faire de même des mouvements de capitaux, alors même qu'ils relèvent du virtuel, les fonds transitant d'une place à l'autre. C'est donc le monde entier qui doit se mobiliser pour lutter contre ces systèmes de financement opaques.

J'ai eu, au cours de ces derniers jours, des contacts avec les ministres des finances du Japon et de l'Indonésie. Comme l'ensemble des membres du G20, ils se sont montré sensibles à cette question. Nous allons renforcer au niveau du G20 l'ensemble des moyens nécessaires à la lutte contre le financement du terrorisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)