Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 2015

EMPRUNTS TOXIQUES

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Isabelle Le Callennec. Ma question s'adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics. Elle n'est pas polémique (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), mais appelle juste une réponse concrète, une réponse qui intéresse la ministre en charge des collectivités locales puisqu'elle concerne les communes – plus de mille – de droite comme de gauche, qui ont souscrit des emprunts dits toxiques.

Depuis jeudi, la situation financière de ces communes s'est dangereusement aggravée suite à la décision de la Banque nationale suisse d'abandonner le taux plancher de conversion de sa monnaie. Les maires de ces communes se retrouvent de fait dans l'incapacité totale de faire face aux intérêts de leur dette et de construire un budget crédible.

Si certains d'entre eux paient leur imprudence, d'autres paient celle de leurs prédécesseurs, qui s'étaient bien gardés de dire la vérité à leurs concitoyens avant les élections municipales.

Je pourrais citer plusieurs exemples, dont celui de notre collègue Sylvain Berrios, député-maire de Saint-Maur-des-Fossés, mais, pardonnez-moi, j'en choisirai un au hasard, celui de Bruz, commune de 18 000 habitants située dans le département de l'Ille-et-Vilaine, qui a vu le taux d'intérêt de son prêt de 4 millions, contracté en partie en francs suisses, bondir en quelques jours de 15 à 27 % ! Résultat, un million d'euros de frais financiers à rembourser et une indemnité de sortie de ce prêt littéralement asphyxiante puisqu'elle est comprise entre 11 et 15 millions d'euros.

Un fonds de soutien de 1,5 milliard d'euros a été dégagé en faveur des collectivités concernées. Avant même d'être consommé, il n'est déjà plus à la hauteur des sommes colossales en jeu suite à l'envolée du franc suisse.

Les collectivités ont jusqu'au 30 avril pour émarger à ce fonds. Vous avez annoncé, monsieur le ministre, une concertation avec l'ensemble des parties prenantes. Ma question est donc simple : quand comptez-vous les réunir, que comptez-vous précisément leur proposer et quel calendrier avez-vous retenu ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Jacques Myard. Ou de ce qu'il en reste !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Madame la députée, ma réponse ne sera pas plus polémique que votre question.

Cette question est légitime. Elle concerne près d'un millier de collectivités et plusieurs dizaines d'hôpitaux qui ont, eux aussi, souscrits ou se sont vu « fourguer » – pardonnez-moi cette expression familière – des emprunts dits toxiques.

M. Jean-Marc Germain. Tout à fait !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Il est difficile de faire la part des choses entre ceux qui l'ont fait en responsabilité et en connaissance de cause et ceux qui ont été abusés, essentiellement par un organisme bancaire, la banque Dexia.

Les emprunts toxiques ont été logés, à l'initiative de gouvernements précédents, dans une structure, la SFIL, Société de financement local, qui dispose de la garantie de l'État.

Je ne suis pas certain qu'un autre gouvernement aurait choisi une solution différente, c'est pourquoi ma réponse ne sera pas polémique. Le Gouvernement a mis en place un fonds de soutien de 1,5 milliard sur dix ans, alimenté à parité par l'État et l'ensemble des organismes bancaires. Pourquoi ? Parce que certains ont mis en cause la responsabilité de l'État qui, en tant qu'organisme de contrôle des collectivités, aurait manqué de vigilance dans l'exercice de ce contrôle.

M. Pierre Lellouche et M. Étienne Blanc . C'est vrai !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Le Gouvernement a naturellement observé les évolutions que vous avez signalées. Nous avons besoin d'évaluer l'ampleur des effets de cette brutale envolée du franc suisse, qui pourraient atteindre plusieurs milliards d'euros. Dans les tous prochains jours, nous réunirons l'ensemble des parties prenantes. Nous avons déjà commencé à travailler en ce sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)