Question de : M. Yann Galut
Cher (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 2015

LUTTE CONTRE LE TERRORISME

M. le président. La parole est à M. Yann Galut, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Yann Galut. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Il y a très exactement quinze jours, notre pays a été plongé dans l'horreur et la stupéfaction par les attaques terroristes dont il a été victime face auxquelles notre République a su relever la tête et le Président de la République comme le Gouvernement répondre immédiatement à la menace. La mobilisation historique qui a suivi les actes terroristes montre que nos concitoyens veulent réaffirmer nos valeurs. Le Président de la République, le Premier ministre et vous-même avez dès les premiers jours annoncé des mesures extrêmement fortes sur le plan humain comme sur le plan des moyens. Le terrorisme pose à notre pays un défi opérationnel considérable face auquel nous devons renforcer les nouvelles dimensions de notre organisation de sécurité.

Le Premier ministre a présenté ce matin un plan d'ensemble détaillant les mesures visant à traiter la situation. Nous examinerons très prochainement, début mars, un projet de loi relatif au renseignement qui adaptera le cadre légal de l'action des services et améliorera la prise en compte de l'émergence d'internet. Le texte devra conjuguer le renforcement des moyens des services et la protection des libertés publiques avec un contrôle indépendant. Dans le cadre de la lutte antiterroriste, il faut surveiller 3 000 personnes. La loi permettra de remplir cette mission dans les meilleures conditions. Par ailleurs, le Gouvernement propose un dispositif de lutte contre la radicalisation et l'endoctrinement qui se déploiera dans les territoires par le biais de la protection judiciaire de la jeunesse, en prison et bien évidemment sur Internet. Le forum international de la cybersécurité s'est ouvert hier à Lille et nous mesurons pleinement la nécessité d'intensifier nos efforts en la matière. Pouvez-vous, monsieur le ministre, préciser les modalités pratiques de mise en œuvre des mesures annoncées par le Gouvernement ?

M. Pierre-Yves Le Borgn'. Bravo !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Nous sommes, il est vrai, confrontés à un nouveau défi, celui du rôle des moyens numériques dans les actions terroristes et dans l'engagement de ressortissants vulnérables consultant des sites et des blogs appelant et provoquant au terrorisme. En effet, 90 % de ceux qui s'engagent dans des opérations terroristes le font après avoir consulté des sites sur internet. On trouve également sur internet, en particulier sur les réseaux sociaux, un grand nombre de propos racistes et antisémites tenus hors de toute régulation, ce qui crée un contexte et un climat de haine susceptibles d'inciter un certain nombre de ressortissants à s'autoradicaliser et commettre des actes. Après la tragédie des 7, 8 et 9 janvier, nous avons dénombré sur la plateforme Pharos 1 300 cyberattaques émanant de groupes terroristes et 25 000 signalements de personnes dont le comportement et les propos appellent au terrorisme.

Des moyens puissants sont donc nécessaires, dont d'abord l'application de la loi du 13 novembre 2014 prévoyant le blocage administratif et le déréférencement des sites. Nous avons travaillé avec la Commission européenne afin que tous les textes d'application soient publiés au 1er février prochain. Deuxièmement, le plan annoncé prévoit le renforcement des moyens de la direction centrale de la police judiciaire et en son sein de la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité par des emplois destinés à conforter la plateforme Pharos et l'ensemble des moyens technologiques dont nous avons besoin pour l'intervention par pseudonyme de nos services, les cyberpatrouilles et les perquisitions à distance dans les ordinateurs. En outre, un véritable travail reste à mener pour préparer et peaufiner la loi sur le renseignement qui doit être examinée en urgence au cours des prochaines semaines. Enfin, nous devons travailler avec les opérateurs internet, dans le cadre des institutions européennes, afin d'aboutir rapidement à un résultat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)