Question de : Mme Bernadette Laclais
Savoie (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 2015

PROJET DE LOI SANTÉ

M. le président. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Bernadette Laclais. Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, vous allez prochainement présenter devant le Parlement un projet de loi visant à réformer notre système de santé, pour le rendre plus efficace, moins coûteux et pérenne. Tous les Français sont concernés par les avancées que vous proposerez. Ce projet de loi de santé vise à faciliter les parcours de soins et à lutter contre les inégalités dans l'accès aux soins. Il est axé autour de la prévention et ce dès le plus jeune âge. Cela signifie que, dès l'école, nous devons accentuer la prévention contre, par exemple, le surpoids ou le tabac. Cela signifie aussi que tous les Français doivent avoir facilement accès à l'information.

Cela signifie surtout que les difficultés financières que peuvent rencontrer nos compatriotes ne doivent pas être un frein aux soins. Vous avez annoncé la généralisation du tiers payant : les patients n'auront donc plus à avancer de frais pour se faire rembourser ensuite par la Sécurité sociale.

Nous devons aussi mettre fin aux démarches administratives longues, coûteuses et fastidieuses pour chacun.

Mais la réforme portée par la future loi de santé ne doit pas se faire sans les médecins. Nous en sommes tous convaincus et, d'ailleurs, il n'en a jamais été question. Vous avez renforcé le dialogue par la création de groupes de travail avec les professionnels concernés pour que l'application de la loi se fasse dans les meilleures conditions.

Depuis plusieurs semaines, madame la ministre, vous faites l'objet d'attaques personnelles extrêmement brutales, et on peut même parler de dérapages graves, que nous ne pouvons accepter. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Mme Brigitte Allain et Mme Valérie Boyer . Très bien !

Mme Bernadette Laclais. Je tiens ici à vous assurer du soutien de la majorité et de notre volonté d'examiner le projet de loi et d'en débattre dans les conditions les plus sereines possible, avec le souci que le débat parlementaire soit utile pour tous.

Madame la ministre, pouvez-vous nous dire ce que le projet de loi santé que vous nous proposez va changer dans le quotidien des Français et quels seront la place et le rôle des groupes de travail que je viens d'évoquer ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la députée, oui, le projet de loi de santé a été élaboré pour les Français, pour faciliter leur relation avec les professionnels, l'hôpital, les structures de prévention. C'est une loi qui marquera un avant et un après pour nos concitoyens. Il y aura davantage de prévention, un médecin traitant pour l'enfant, un accès facilité à un hôpital public conforté. Le texte permettra également de lutter contre les déserts médicaux et les obstacles financiers, notamment à travers le tiers payant.

Mais, comme vous le dites, madame la députée, cette loi pour les Français se fait avec les médecins. Des points très identifiés dans ce texte créent des difficultés aux professionnels de santé, qui expriment en même temps une inquiétude quant à l'avenir de leur métier et de leurs conditions d'exercice. Je n'ai cessé de dialoguer avec leurs représentants et, dès aujourd'hui, se met en place une série de groupes de travail, qui doivent nous permettre de trouver des points de convergence et d'aller de l'avant dans l'intérêt des Français. Je crois en effet que nous avons collectivement intérêt à faire en sorte que la santé, qui est un élément fondateur de notre pacte social, soit au cœur des politiques de la République.

Je vous remercie, madame la députée, du soutien que vous m'apportez, car cette discussion doit se faire de manière sereine, afin que l'on parvienne aux avancées utiles et nécessaires par la voie du dialogue.

M. Christian Jacob. Vous parlez d'or !

Mme Marisol Touraine, ministre . Jamais les injures et les insultes – aujourd'hui moins que jamais – ne peuvent prendre la place du débat démocratique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)