Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 28 janvier 2015

BUDGET DE LA DÉFENSE

M. le président. La parole est à M. François Cornut-Gentille, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. François Cornut-Gentille. Je vous remercie, monsieur le président, et m'associe à mon tour au deuil de l'armée de l'air.

Je souhaite vous interroger, monsieur le Premier ministre, sur les tensions très préoccupantes qui affectent le budget de la défense nationale. Certes, votre ministre de la défense, M. Jean-Yves Le Drian, se bat courageusement pour trouver des solutions. Ainsi, pour pallier l'absence de deux milliards d'euros de recettes exceptionnelles, il a convaincu M. Macron de proposer ses fameuses sociétés de projets, qui permettront peut-être d'éviter une catastrophe à court terme mais qui, à moyen terme, soulèveront de nombreuses interrogations tant financières que juridiques.

À supposer toutefois que ces incertitudes soient levées, tous les connaisseurs du dossier savent bien que la trajectoire budgétaire actuelle est insoutenable dans la durée, et ce pour deux raisons : l'engagement soutenu de nos forces tant sur le territoire national que sur les théâtres extérieurs, tout d'abord, et la décision – que nous approuvons – que le Président de la République a prise de ralentir la déflation des effectifs, ensuite. Dans ce contexte, il est désormais clair pour tous que sans crédits supplémentaires, nous nous trouverons très rapidement dans une impasse.

Vous comprenez bien, monsieur le Premier ministre, que dans les circonstances actuelles, la vérité et la fiabilité budgétaires sont une exigence que nous devons à nos armées. Aussi, avant même la révision programmée de la loi de programmation militaire, je souhaite savoir si vous partagez cette analyse et si vous pouvez prendre l'engagement que la défense nationale disposera bien dès 2015 des crédits supplémentaires nécessaires à l'accomplissement de ses missions accrues. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Je vous prie tout d'abord, monsieur le député, de bien vouloir excuser l'absence de M. le ministre de la défense qui s'est rendu en Espagne, sur les lieux du drame, auprès de nos blessés.

Comme vous l'avez rappelé, les exigences de la loi de programmation militaire sont fortes. La charge qui pèse sur nos troupes et les engagements de l'État imposent de revoir la loi de programmation militaire, vraisemblablement avant l'été.

En attendant, des recettes exceptionnelles avaient été prévues à hauteur de 2,4 milliards d'euros pour l'année 2015, notamment grâce à la cession des bandes de fréquences – un sujet qui vous est familier et dont nous avons plusieurs fois discuté ici.

Compte tenu du calendrier de cette révision et de son vraisemblable report (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.), pour préserver les intérêts patrimoniaux de l'État et pour vendre ces fréquences dans les meilleures conditions…

…il a été décidé de répondre aux besoins de nos armées, en particulier aux besoins en achats de matériels militaires ; c'est parfaitement normal.

M. Jean-François Lamour. C'est déjà acheté !

M. Emmanuel Macron, ministre . Pour ne pas que les compagnies d'armement aient à supporter des retards de paiement qui les pénaliseraient tant en termes économiques qu'en termes d'emplois, nous avons donc décidé de créer une société de projets.

M. Christian Jacob. C'est de la cavalerie budgétaire !

M. Emmanuel Macron, ministre. À deux reprises, le ministre de la défense a réuni les industriels concernés et, ce matin même, nous avons ensemble réuni les industriels de défense pour structurer ce véhicule et nous assurer que nous disposerons bien du cadre juridique le plus sûr qui soit.

Avec un tel véhicule juridique ad hoc qui sera recapitalisé par de l'argent public, et suite à la cession de certaines participations de l'État, nous pourrons acheter des matériels militaires et répondre à nos engagements budgétaires. (« Cavalier budgétaire ! » sur les bancs du groupe UMP.)

C'est pourquoi le texte sur la croissance et l'activité comportera la création d'une telle société de projets, car c'est une nécessité au regard de nos engagements budgétaires ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)