Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 4 février 2015

ASSOUPLISSEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

M. le président. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Virginie Duby-Muller. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Alors qu'en 2000, notre pays bénéficiait d'un excédent de recettes – une cagnotte fiscale de près de 80 milliards de francs qui aurait permis d'amorcer la baisse du déficit –, le gouvernement d'alors avait préféré mettre en place les 35 heures. Cette réforme portée par Martine Aubry sur l'assouplissement du temps de travail était certes séduisante pour les salariés, mais c'est une aberration d'un point de vue économique. Le partage du temps de travail est en effet un concept idéologique qui a eu de lourds impacts sur notre économie.

Alors que nous en fêtons le quinzième anniversaire, nous en payons toujours la facture, le coût budgétaire annuel ayant été estimé à 12 milliards d'euros ! Cette réforme a engendré un renchérissement du coût du travail, plus élevé qu'ailleurs, et une perte de compétitivité pour notre pays qui vient de perdre son statut de cinquième puissance économique mondiale. Elle a également désorganisé l'hôpital, univers implacable pour les 35 heures, dont l'application a été précipitée selon l'aveu même de Lionel Jospin, ce qui en fait un véritable casse-tête et un gouffre financier.

C'est aussi une exception européenne, puisque les Français sont ceux qui travaillent le moins en Europe ; nous travaillons même cinq semaines de moins par an que nos principaux partenaires et concurrents allemands ! Enfin, la défiscalisation des heures supplémentaires avait redonné du pouvoir d'achat aux salariés. Sa suppression par votre majorité a privé des millions de salariés modestes de pouvoir d'achat supplémentaire, comme le reconnaissait en 20013 Thierry Mandon, votre actuel secrétaire d’État.

Alors, monsieur le Premier ministre, tenez l'engagement que vous avez pris en 2011 consistant à « déverrouiller les 35 heures », et que vous avez confirmé à Londres en octobre dernier ! Votre ministre de l'économie s'est lui aussi montré favorable à une adaptation de la durée du travail. Assouplissez le temps de travail des Français ! C'est l'une des dispositions qui permettront de retrouver la confiance, de libérer l'activité et de renouer avec la croissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

S'il vous plaît ! Cela ne sert à rien ! Il y a des choses qui ne sont pas acceptables !

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la députée, j'ai écouté votre question avec le plus grand intérêt. Les 35 heures ont en effet été mises en place, permettant à la France de connaître entre 1998 et 2002 une période de croissance et de baisse du chômage que l'on souhaiterait retrouver.

Plusieurs députés du groupe UMP . C'est faux !

M. le président. S'il vous plaît !

M. François Rebsamen, ministre. Je vous indique à cet égard qu'en 2002, l'ensemble des comptes sociaux étaient à l'équilibre, ce qui n'était plus le cas dix ans plus tard, en 2012.

M. Jean-Christophe Lagarde. Ce n'est toujours pas le cas !

M. François Rebsamen, ministre. En effet, vous avez dans l'intervalle dégradé tous les comptes sociaux de ce pays ! Je vous rappelle également – mais vous le savez pertinemment – que vous avez été au pouvoir pendant dix ans et que, pendant ces dix ans, vous n'avez pas touché aux 35 heures !

M. Jean-Pierre Gorges. Ça, c'est vrai !

M. François Rebsamen, ministre. Et aujourd'hui, vous nous en faites à nouveau le reproche (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC), alors même qu'un excellent rapport parlementaire, rédigé par Mme la députée Barbara Romagnan ainsi que par le président UDI de cette commission parlementaire, a démontré l'intérêt que pouvait représenter le passage aux 35 heures, qui a donné à notre économie la souplesse dont elle avait besoin en 2002.

Pour terminer, je rappellerai que depuis que nous sommes arrivés, nous avons, au travers des accords passés par les partenaires sociaux, mis en place une loi de sécurisation de l'emploi. L'Accord national interprofessionnel – ANI – ayant été transposé dans la loi, des accords de maintien dans l'emploi peuvent être aujourd'hui passés par les entreprises à travers les partenaires sociaux. Nous avons là un dispositif qui donne satisfaction : c'est une mesure de progrès social ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)